Titre de propriété

Un titre de propriété peut être soit un acte de vente, soit une attestation immobilière dans le cas d’un bien hérité d’une succession : ils sont considérés comme des justificatifs de domicile.

Tous les titres de propriétés sont-ils acceptés ?

Oui, à partir du moment ou ceux-ci sont authentiques, ils témoignent du fait que vous êtes propriétaire légitime d’un logement donné, et sont de fait valables en tant que justificatifs de domicile.

Perte de mon titre de propriété : que dois-je faire ?

Adressez-vous au notaire présent lors de la signature de l’acte de vente, il pourra vous éditer un nouveau titre de propriété.

Qu'est-ce qu'un titre de propriété ?

Un titre de propriété peut être :

  • Dans le cas d’une acquisition de bien : un document transmis par voie postale, quelques semaines après signature de l’acte de vente chez le notaire. En attendant, une attestation de propriété immobilière vous sera remise, et fera également office de justificatif de domicile.
  • Dans le cas d’un bien immobilier acquis suite à une succession : une attestation immobilière vous sera remise et fera office de justificatif de domicile.

Télécharger un titre de propriété ?

Un titre de propriété ne se télécharger pas, il s’obtient suite à l’acquisition d’un bien, ou peut être demandé ultérieurement en cas de perte auprès du notaire ou du service de la publicité foncière.