Durée : facture ou quittance de loyer de moins de 6 mois (fiche F1028).
Documents : facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition, titre de propriété ou bail, attestation d’assurance logement.
Hébergé ? Attestation co-signée + pièces de l’hébergeant : créez-la avec notre générateur d’attestation.
Pour immatriculer un véhicule ou obtenir un duplicata de carte grise, l’administration exige un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois. C’est la règle fixée par la fiche F1028 de service-public.gouv.fr, et elle vaut pour toutes les téléprocédures d’immatriculation : première demande, changement de titulaire, duplicata ou changement d’adresse. Un document trop ancien suffit à faire rejeter le dossier.
Les documents acceptés pour la carte grise
Un seul document suffit, à condition qu’il soit à votre nom et qu’il mentionne l’adresse déclarée dans la demande :
- une facture d’électricité ou de gaz ;
- une facture d’eau ;
- une facture de téléphone, fixe ou mobile ;
- une quittance de loyer non manuscrite, émise par un organisme social ou une agence immobilière ;
- un titre de propriété ou un contrat de location (bail) ;
- un avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente ;
- une attestation d’assurance du logement.
Sont en revanche refusés : la quittance de loyer manuscrite ou établie entre particuliers, le bulletin de salaire, le relevé bancaire, l’échéancier ou la lettre de résiliation d’un fournisseur, ainsi que le permis de conduire. Le relevé de la CAF, admis pour la carte d’identité ou le permis de conduire, ne figure pas dans la liste de la fiche F1028 : préférez un autre document. Pour un véhicule de société, un extrait Kbis de moins de 2 ans complète le justificatif.
Quelle ancienneté pour le justificatif ?
Le justificatif doit dater de moins de 6 mois au jour de la démarche, comme l’indique la fiche officielle F1028 de service-public.gouv.fr pour les factures et les quittances de loyer. Cette durée est deux fois plus courte que celle admise pour un passeport ou une carte d’identité (1 an) : ne réutilisez donc pas machinalement le document d’un précédent dossier. Retrouvez toutes les durées démarche par démarche dans notre guide sur la durée de validité d’un justificatif de domicile.
Hébergé chez un tiers ou chez vos parents ?
Si le logement n’est pas à votre nom, le dossier d’immatriculation reste possible avec trois pièces, selon la fiche F1028 : une attestation sur l’honneur co-signée par vous et par l’hébergeant — notre générateur d’attestation d’hébergement vous la rédige en quelques clics, il suffit d’ajouter votre signature à côté de la sienne —, la copie de sa pièce d’identité et la copie d’un justificatif de domicile à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone). La fiche officielle F1028 ne fixe pas de durée propre à ce document : par prudence, fournissez une facture de moins de 6 mois, comme pour un justificatif à votre nom. Le cas fréquent du conducteur domicilié chez ses parents est détaillé dans notre page « j’habite chez mes parents ».
Adresse erronée sur la carte grise : que faire ?
La carte grise n’est pas elle-même un justificatif de domicile : l’adresse qui y figure est celle déclarée au moment de l’immatriculation et beaucoup de titulaires oublient de la mettre à jour. Aucune administration ni entreprise ne peut donc l’accepter pour prouver votre domicile.
En cas de déménagement, vous devez déclarer votre changement d’adresse via la téléprocédure dédiée sur le site de l’ANTS ; c’est à cette occasion que le justificatif de moins de 6 mois à la nouvelle adresse est contrôlé. Faire une carte grise sans aucun justificatif est impossible, mais la démarche reste accessible à tous : même sans logement à votre nom, l’attestation d’hébergement décrite ci-dessus fait foi.
Les règles des autres démarches
La durée exigée change d’un guichet à l’autre : 6 mois également pour le permis de conduire, mais 1 an pour le passeport et seulement 3 mois pour une inscription sur les listes électorales. Pour une vue d’ensemble des documents admis partout, revenez à l’accueil de justificatif-de-domicile.fr.