Le justificatif de domicile est l’un des documents indispensables à fournir lors d’un mariage civil. Ce document permet aux futurs époux de prouver leur résidence respective et leur domiciliation commune ou séparée. Dans cet article, nous allons détailler les différents types de justificatifs de domicile acceptés par les mairies ainsi que la procédure à suivre pour les obtenir.
Quel justificatif de domicile pour un mariage ?
- Une facture d’électricité (moins de 6 mois)
- Une facture de gaz (moins de 6 mois)
- Une facture d’eau (moins de 6 mois)
- Une facture de téléphone (moins de 6 mois)
- Un avis d’imposition (moins d’1an)
- Une quittance de loyer (provenant d’une agence seulement et datée de moins de 6 mois)
- Attestation d’un fournisseur d’énergie (moins de 6 mois)
- Un relevé de la CAF
- Un titre de propriété (moins de 6 mois)
- Une attestation d’assurance (moins d 6 mois)
Justificatifs refusés pour un mariage :
- Un échéancier voire une lettre résiliation
- Une quittance de loyer (entre particuliers)
- Un avis de taxe d’habitation
- Un bulletin de salaire
- Un permis de conduire
- Un relevé bancaire
Jeune hébergé chez ses parents :
L’un des justificatifs admis ci-contre, au nom de votre/vos parent(s) + une copie de la pièce d’identité du parent ou de l’hébergeant + une attestation sur l’honneur signée par vous et le parent hébergeant.
Hébergé chez une tierce personne :
L’un des justificatifs admis ci-dessus, au nom de l’hébergeant + une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant + une attestation sur l’honneur signée par vous et l’hébergeant.
Cas particulier : l’hébergement chez un tiers
Dans certains cas, les futurs époux peuvent être hébergés chez un tiers, comme un parent ou un ami. Dans ce cas, ils doivent fournir :
- un document officiel témoignant de la situation d’hébergement (lettre d’hébergement ou attestation sur l’honneur rédigée par l’hébergeant) ;
- une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité ;
- un justificatif de domicile du tiers hébergeant datant de moins de trois mois.
La procédure à suivre pour obtenir un justificatif de domicile
Pour obtenir un justificatif de domicile nécessaire au dossier de mariage, les futurs époux peuvent :
- s’adresser directement au prestataire concerné (EDF, GDF, compagnie des eaux, opérateur téléphonique, etc.) en cas de facture manquante ou égarée
- demander la quittance de loyer auprès de leur propriétaire
- contacter le centre des impôts compétent pour leur résidence principale afin d’obtenir une copie de l’avis d’imposition ou du certificat d’imposition
Dans le cas du mariage civil, l’officier d’état civil vérifie au préalable que les futurs époux remplissent bien toutes les conditions pour se marier (âge minimum, absence d’empêchement légal, publication des bans…). Cette étape est appelée la « question écrite ».
L’une des questions posées lors de cette procédure concerne le domicile des futurs époux. Les intéressés doivent alors fournir un justificatif correspondant à leur situation, afin de prouver qu’ils répondent bien aux exigences légales en matière de domicile et de résidence.
Les conséquences d’un domicile insuffisamment justifié
En cas de défaut, d’insuffisance ou de déclaration erronée d’un justificatif de domicile dans le cadre d’un mariage civil, les conséquences peuvent être lourdes :
- Refus de célébrer le mariage : si l’officier d’état civil estime que les pièces fournies ne permettent pas de prouver suffisamment la domiciliation des futurs époux, il peut refuser de célébrer le mariage. Dans ce cas, les intéressés doivent alors constituer un nouveau dossier avec des justificatifs plus probants.
- Annulation du mariage : en cas de fraude avérée ou de renseignements mensongers concernant le domicile des époux, le mariage peut être annulé par le tribunal de grande instance sur requête du procureur de la République ou de l’un des époux. Cette annulation est prononcée dans un délai de six mois à compter de la célébration du mariage.
Il est donc primordial de veiller à fournir des justificatifs de domicile en bonne et due forme, pour garantir une célébration sans problème de son mariage civil.