Justificatif de Domicile
Un justificatif de domicile valable est un preuve officielle permettant de prouver que l’on réside bien à une adresse donnée.
Il vous est généralement demandé lorsque vous entreprenez des démarches administratives auprès de divers organismes tels qu’une banque, une assurance, ou pour renouveler vos pièces d’identité.
Plusieurs documents sont valables selon votre situation personnelle et la formalité concernée.
Quels sont les justificatifs de domicile valables ?
L’état français reconnait comme légaux et valables plusieurs documents en tant que justificatif de domicile.
Pour être valable, il doit contenir votre nom, prénom , une date et l’adresse précise de votre lieu d’habitation.
Parmi les nombreux document acceptés, vous pouvez choisir le plus adapté à votre situation, ou le plus simple à obtenir.
En réponses à ces situations, les justificatifs de domicile reconnus en France comprennent :
- Une facture de téléphone fixe ou mobile
- Une facture d’électricité
- Une facture de gaz
- Une facture d’eau
- Un titre de propriété
- Un avis d’imposition ou un certificat de non-imposition
- Un avis de taxe d’habitation ;
- Une attestation ou une facture d’assurance pour le logement ;
- Un relevé de la Caisse d’allocations familiales (CAF) mentionnant les aides au logement.
Que vous soyez hébergeant ou hébergé, vous trouverez ici la réponse à votre question, afin d’être certain que vous disposez d’un justificatif de domicile valide et conforme aux exigences des divers organismes et administrations du service public.
Quand devez-vous présenter le présenter ?
Il existe une multitude de circonstances où un justificatif de domicile est indispensable, que ce soit pour des démarches officielles ou des transactions courantes. Voici quelques situations courantes où ce document est exigé :
- Création d’un compte bancaire : pour renforcer la sécurité et lutter contre les activités frauduleuses comme le blanchiment d’argent, les banques exigent systématiquement un justificatif de domicile.
- Nouveaux abonnements et achats majeurs : que vous souhaitiez souscrire à un forfait mobile flambant neuf ou que vous envisagiez d’acquérir une nouvelle voiture, la preuve de votre résidence est souvent demandée.
- Démarches administratives essentielles : que ce soit pour obtenir une carte grise, solliciter une carte d’identité, renouveler un passeport, passer le permis de conduire ou même s’inscrire sur les listes électorales, le justificatif de domicile est un incontournable.
- Formalités internationales : que vous envisagiez de voyager avec un permis de conduire international ou que vous souhaitiez obtenir une carte de séjour, la preuve de votre résidence en France est cruciale.
Pour chacune de ces situations, il est essentiel d’avoir sous la main un papier prouvant votre adresse actuelle. Les documents acceptés varieront en fonction de votre contexte personnel. Assurez-vous donc de toujours avoir le bon justificatif à portée de main !
Quel justificatif envoyer ?
Selon la démarche entreprise et nécessitant un justificatif de domicile, tout ou partie de ceux-ci peuvent être acceptés: sélectionnez la démarche, les documents valables.
Sans document à votre nom, établissez une attestation de domicile
Ne pas confondre « Justificatif de domicile » et « attestation de domicile ».
Lorsque vous n’avez aucun document pour justifier de votre lieu d’habitation, que vous n’avez pas de factures à votre nom ou que vous vivez chez un proche, un parent, un membre de votre famille, vous pouvez alors fournir une attestation de domicile. On parle aussi d’attestation d’hébergement.
Que vous soyez l’hébergé ou l’hébergeant, voici comment vous y prendre selon votre situation :
Vous habitez chez vos parents ou chez un proche
Si vous n’avez aucun des documents à votre nom parmi ceux cités plus haut, vous pouvez fournir :
- Déclaration sur l’honneur datée et signée par vous-même et la personne qui vous héberge, attestant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois.
- Copie de la pièce d’identité du proche ou du parent de la famille qui vous héberge.
- Justificatif de domicile à son nom datant de moins de 6 mois ou d’un an selon les cas.
Ces 3 pièces présentées ensemble constituent un justificatif valable. En savoir plus.
Vous habitez à l’hôtel
Si vous résidez dans un hôtel, vous pouvez prouver votre adresse en fournissant deux documents :
- Une attestation délivrée par le gérant ou le directeur de l’hôtel ;
- Un document officiel à votre nom indiquant cette adresse, comme votre permis de conduire, un avis d’imposition, une attestation de carte vitale, un titre de pension, une attestation de Pôle Emploi ou un titre d’allocations familiales.
Vous n’avez pas de domicile fixe
Si vous n’avez pas de domicile stable ou fixe Sous certaines conditions, vous pouvez élire domicile auprès d’un organisme agréé par le préfet ou un centre communal (CCAS ou CIAS). Après cela, vous devrez fournir le document suivant en tant que justificatif de domicile :
- Une attestation d’élection de domicile auprès de l’organisme choisi (exemple : Secours Catholique) Cette attestation d’élection de domicile n’est accordée que pour une période d’un an.
Vous vivez sur un bateau
La particularité de votre situation, pouvant par nature vous apporter une mobilité peu conventionnelle, vous devrez fournir les éléments suivants :
- Une attestation de la location permanente de l’emplacement de votre bateau (ou de propriété de l’emplacement), avec une date inférieure à 6 mois, signée par la capitainerie du port
- Un second papier officiel du service public, précisant votre nom et votre emplacement /adresse exacte du port d’attache.
Comment obtenir un justificatif de domicile
- Si vous êtes en France en tant que touriste ou en tant que résident temporaire, vous pouvez demander un justificatif de domicile auprès de votre hébergeur.
- Si vous êtes un résident permanent en France, vous pouvez demander un justificatif de domicile à votre mairie ou à votre bailleur, ou tout autre organisme habilité à le délivrer.
Il existe plusieurs types de justificatifs de domicile, et il convient de savoir comment les obtenir. Les éléments les plus courants sont les factures d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone. Les contrats de location ou de bail, les quittances de loyer et les attestations d’assurance habitation peuvent également être utilisés comme justificatifs. Ces éléments sont généralement acceptés par les organismes publics et les entreprises privées comme preuve légale de domicile. Ils peuvent être requis pour de nombreuses raisons, notamment pour l’inscription scolaire des enfants, la demande de crédit, l’ouverture d’un compte bancaire ou l’obtention d’une carte de crédit. Les justificatifs peuvent être envoyés par courrier postal, mais ils doivent être envoyés par voie électronique si cela est possible. Les originaux doivent être conservés et il est conseillé de faire des copies certifiées conformes des documents.
Justificatif de domicile pour une société
La domiciliation d’une société constitue la base pour l’obtention d’un justificatif de domicile. Ce processus commence par le choix de l’adresse de domiciliation par l’entrepreneur, qui doit satisfaire à l’obligation légale correspondante. Selon la forme de domiciliation sélectionnée, les documents requis pour attester de cette adresse varient.
Choix de l’adresse de domiciliation
Lorsqu’une société est domiciliée au logement personnel de son représentant légal, certaines conditions doivent être remplies. Pour un locataire, il est souvent indispensable de fournir une attestation sur l’honneur du dirigeant ainsi qu’une autorisation du propriétaire, accompagnée d’une facture de service pour prouver le domicile.
Si le représentant est propriétaire, une attestation de domiciliation rédigée par lui-même et un justificatif de propriété ou une facture de service suffisent. Pour une société domiciliée chez un tiers, l’accord de ce dernier est essentiel, et doit être complété par une attestation de domicile et une pièce d’identité des deux parties.
Domiciliation commerciale et collective
Une société peut également opter pour une domiciliation commerciale ou collective. Dans ces cas, le contrat de domiciliation ou sa convention signée entre la société et l’entité en question sert de justificatif.
Domiciliation dans un local commercial
Pour les sociétés domiciliées dans un local commercial, le bail commercial ou professionnel constitue le justificatif. Ce document doit être présenté avec la pièce d’identité du mandataire social et celle du bailleur ou l’extrait K-bis si le bailleur est une entité. Si la société est propriétaire du local, l’une des factures de service peut servir de justificatif de domicile.
Justificatif de domicile : les questions
Officiellement, l’état français demande à ce qu’un justificatif de domicile soit « récent », ce qui ne donne pas une durée de validité très précise.
Toutefois dans la pratique, la plupart des administrations et des entreprises vous demanderont un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour les considérer comme valables. D’autres pourront vous autoriser des documents datés de 6 mois à 1 an dans les cas les plus rares.
Si l’on vous demande un justificatif de domicile alors que vous habitez toujours chez vos parents. 3 preuves sont requises : Une photocopie recto-verso de la carte d’identité, une photocopie d’un document attestant du domicile de vos parents, Une attestation de domicile
Voici un modèle d’attestation d’hébergement tenant lieu en une page à compléter.
La plupart des démarches administratives spécifient les pièces acceptées, qui sont généralement les documents couramment reconnus que nous avons énumérés précédemment. Cependant, dans certaines situations exceptionnelles, d’autres documents peuvent être utilisés comme preuve de domicile, à condition qu’ils soient accompagnés d’un autre papier officiel. Parmi ces documents, on trouve :
1. Le permis de conduire
2. L’attestation de carte vitale
3. Le titre de pension
4. Un document de Pôle Emploi
5. Un titre d’allocations familiales
A noter que ces documents ne sont acceptables que dans des circonstances très spécifiques.
Rendez-vous sur le site web de votre fournisseur d’eau ou d’énergie pour télécharger un justificatif de domicile en ligne. De même, votre avis d’imposition est accessible en ligne pour téléchargement. Sinon, une copie d’un document accepté fera également l’affaire.
Si aucun papier n’est à votre nom, la personne chez qui vous résidez peut vous fournir une attestation d’hébergement. Des dispositions spécifiques existent pour ceux qui résident dans des lieux atypiques comme un hôtel, un bateau ou une caravane.
