Justificatif de Domicile
Un justificatif de domicile est un document officiel permettant de prouver que l’on réside bien à une adresse donnée.
Il vous est généralement demandé lorsque vous entreprenez des démarches administratives auprès de divers organismes tels qu’une banque, une assurance, ou pour renouveler vos pièces d’identité.
Plusieurs documents sont valables selon votre situation personnelle et la formalité concernée.
Quels sont les justificatifs de domicile valables ?
L’état français reconnait comme légaux et valables plusieurs documents en tant que justificatif de domicile.
Pour être valable, il doit contenir votre nom, prénom et l’adresse précise de votre domicile.
Parmi les nombreux justificatifs de domicile, vous pouvez choisir le document le plus adapté à votre situation, en fonction de ce que vous avez à votre disposition.
Les justificatifs de domicile reconnus en France comprennent :
- Une facture de téléphone fixe ou mobile
- Une facture d’électricité
- Une facture de gaz
- Une facture d’eau
- Un titre de propriété
- Un avis d’imposition ou un certificat de non-imposition
- Un avis de taxe d’habitation ;
- Une attestation ou une facture d’assurance pour le logement ;
- Un relevé de la Caisse d’allocations familiales (CAF) mentionnant les aides au logement.
Notre site est votre guide pour vous assurer que vous disposez d’un justificatif de domicile valide et conforme aux exigences des divers organismes et administrations. Ces derniers pouvant être téléchargés en ligne. Pour savoir ou et comment les télécharger, cliquez sur le justificatif désiré.
Quel justificatif de domicile envoyer ?
Selon la démarche entreprise et nécessitant un justificatif de domicile, tout ou partie de ceux-ci peuvent être acceptés: sélectionnez la démarche, pour découvrir quels sont les justificatifs valables.
L’attestation de domicile
Ne pas confondre « Justificatif de domicile » et « attestation de domicile ».
Lorsque vous n’avez aucun document pour justifier de votre domicile, que votre nom n’apparaît sur aucune facture et que vous vivez chez un proche, un membre de votre famille, ou dans des cas bien particuliers, vous pouvez alors fournir une attestation de domicile. On parle aussi d’attestation d’hébergement.
Alors comment faire si vous n’avez pas de justificatif de domicile ou vivez che ?
Vous habitez chez vos parents ou chez un proche
Si vous n’avez aucun des documents à votre nom parmi ceux cités plus haut, vous pouvez fournir : :
- Déclaration sur l’honneur datée et signée par vous-même et la personne qui vous héberge, attestant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois
- Copie de la pièce d’identité du proche ou du membre de la famille qui vous héberge
- Justificatif de domicile à son nom datant de moins de 6 mois ou d’un an selon les cas
Ces 3 documents présentés ensemble constituent un justificatif de domicile valable. En savoir plus.
Vous habitez à l’hôtel
Si vous résidez dans un hôtel, vous pouvez prouver votre adresse en fournissant deux documents :
- Une attestation délivrée par le gérant ou le directeur de l’hôtel ;
- Un document officiel à votre nom indiquant cette adresse, comme votre permis de conduire, un avis d’imposition, une attestation de carte vitale, un titre de pension, un document de Pôle Emploi ou un titre d’allocations familiales.
Vous n’avez pas de domicile fixe
Si vous n’avez pas de domicile stable ou fixe Sous certaines conditions, vous pouvez élire domicile auprès d’un organisme agréé par le préfet ou un centre communal (CCAS ou CIAS). Après cela, vous devrez fournir le document suivant en tant que justificatif de domicile :
- Une attestation d’élection de domicile auprès de l’organisme choisi (exemple : Secours Catholique) Cette attestation d’élection de domicile n’est accordée que pour une période d’un an.
Justificatif de domicile : comment l’obtenir ?
Il est important d’avoir un justificatif de domicile en France, que ce soit pour effectuer certaines démarches administratives ou pour obtenir certains services.
- Si vous êtes en France en tant que touriste ou en tant que résident temporaire, vous pouvez demander un justificatif de domicile auprès de votre hébergeur.
- Si vous êtes un résident permanent en France, vous pouvez demander un justificatif de domicile à votre mairie ou à votre bailleur, ou tout autre organisme habilité à le délivrer.
Il existe plusieurs types de justificatifs de domicile, et il est important de savoir comment les obtenir. Les justificatifs de domicile les plus courants sont les factures d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone. Les contrats de location ou de bail, les quittances de loyer et les attestations d’assurance habitation peuvent également être utilisés comme justificatifs de domicile. Les justificatifs de domicile sont généralement acceptés par les organismes publics et les entreprises privées comme preuve légale de domicile. Ils peuvent être requis pour de nombreuses raisons, notamment pour l’inscription scolaire des enfants, la demande de crédit, l’ouverture d’un compte bancaire ou l’obtention d’une carte de crédit. Les justificatifs de domicile peuvent être envoyés par courrier postal, mais ils doivent être envoyés par voie électronique si cela est possible. Les originaux doivent être conservés et il est conseillé de faire des copies certifiées conformes des documents.
Justif’Adresse : vos démarches sans fournir de justificatif de domicile
Justif’Adresse est un dispositif innovant mis en place en février 2021 pour faciliter les démarches administratives en ligne via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il vous permet d’obtenir automatiquement une attestation de domicile lors de vos demandes de carte nationale d’identité, permis de conduire et passeport, à condition d’avoir souscrit un contrat chez l’un des prestataires partenaires du dispositif, tels qu’EDF, Engie, Total Direct Energie par exemple.
Pour utiliser Justif’Adresse, vous devez vous connecter sur le site de l’ANTS, puis renseigner son adresse et son état civil. Le dispositif vérifie ensuite la concordance de vos informations en quelques instants.
Justificatif de domicile : les questions
Ce justificatif de domicile est-il valable ? Une attestation d’hébergement fait-elle office de justificatif de domicile ? Puis-je fournir une facture de téléphone portable ? Autant de questions auxquelles nous répondons !
