Oui, un relevé de la CAF est un justificatif de domicile valable, à une condition essentielle : il doit mentionner une aide au logement (APL, ALS ou ALF). Le document à présenter est l’attestation de paiement délivrée par la Caisse d’allocations familiales. Elle figure dans la liste officielle des pièces acceptées par l’administration (fiche F14807 de service-public.gouv.fr), au même titre qu’une facture d’énergie ou qu’une quittance de loyer, et suit la règle générale : elle doit dater de moins d’un an.
Quelles conditions pour qu’un relevé CAF soit accepté ?
L’administration n’accepte pas n’importe quel document émis par la CAF. Pour servir de justificatif de domicile, votre relevé doit réunir plusieurs éléments :
- vos nom et prénom, identiques à ceux de votre pièce d’identité ;
- l’adresse complète du logement concerné ;
- la mention explicite d’une aide au logement : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement sociale (ALS) ou allocation de logement familiale (ALF) ;
- une date d’émission de moins d’un an.
Attention : une attestation de droits ou de quotient familial qui ne mentionne aucune aide au logement ne prouve pas votre adresse et sera refusée. C’est bien le versement d’une aide liée à votre logement qui donne sa valeur au document.
La règle générale est celle du document de moins d’un an. Certaines démarches imposent toutefois des durées plus courtes : moins de 6 mois pour une carte grise ou un permis de conduire, moins de 3 mois pour une inscription sur les listes électorales. De nombreux organismes privés (banques, opérateurs) réclament par ailleurs, par usage, un document de moins de 3 mois : dans ce cas, téléchargez une attestation fraîchement émise, elle portera la date du jour.
Comment télécharger votre attestation de paiement CAF ?
Le document s’obtient gratuitement et immédiatement, sans aucun déplacement :
- connectez-vous à votre espace Mon Compte sur caf.fr avec votre numéro d’allocataire ;
- ouvrez la rubrique « Mes attestations » ;
- sélectionnez l’attestation de paiement, qui récapitule les prestations versées, puis téléchargez-la au format PDF.
La même attestation est disponible depuis l’application mobile Caf – Mon Compte. Vous pouvez ensuite l’imprimer ou la transmettre directement en pièce jointe lors d’une démarche en ligne.
À qui ce justificatif rend-il service ?
L’attestation de paiement CAF est souvent la solution des allocataires qui n’ont aucune facture à leur nom : jeunes locataires dont les contrats d’énergie sont au nom d’un colocataire ou d’un parent, personnes percevant une aide au logement pour un logement dont elles ne gèrent pas les abonnements, foyers dont l’ensemble des contrats est au nom du conjoint. Dans ces situations, elle constitue un document officiel, nominatif et daté, accepté notamment en préfecture, en mairie ou auprès de la sécurité sociale.
Aucun document à votre nom ?
Si vous ne percevez pas d’aide au logement et qu’aucune facture n’est établie à votre nom, la solution la plus simple reste l’attestation d’hébergement : la personne qui vous loge certifie sur l’honneur que vous résidez chez elle, en joignant son propre justificatif de domicile et sa pièce d’identité. Vous pouvez la créer en quelques minutes avec notre générateur d’attestation d’hébergement.