Les justificatifs de domicile ci-dessous sont admis par l’administration lors d’une inscription sur les listes électorales.
Quel justificatif de domicile pour une inscription sur listes électorales ?
- Une facture d’électricité (moins de 3 mois)
- Une facture de gaz (moins de 3 mois)
- Une facture de téléphone (moins de 3 mois)
- Un avis d’imposition (moins de 3 mois)
- Un relevé de la CAF sur les aides au logement (moins de 3 mois)
- Une quittance de loyer (provenant d’une agence seulement et datée de moins de 3 mois)
- Attestation d’un fournisseur d’énergie (moins de 3 mois)
- Un titre de propriété
- Une attestation d’assurance habitation (moins de 3 mois)
- Une facture d’eau (moins de 3 mois)
Justificatifs refusés pour une inscription sur les listes électorales :
- Un échéancier voire une lettre résiliation
- Une quittance de loyer (entre particuliers)
- Un bulletin de salaire
- Un permis de conduire
- Un relevé bancaire
Enfant hébergé chez ses parents :
L’un des justificatifs admis ci-contre, au nom du parent + une copie d’un acte de naissance OU une copie du livret de famille.
Si vous êtes hébergé par un tiers :
Une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant + une attestation sur l’honneur signée par vous et l’hébergeant, datée de moins de 3 mois + un document mentionnant votre lien à la commune.