Banque

Dans le cadre d’une ouverture de compte bancaire par exemple, une banque est dans l’obligation légale de vérifier le domicile de son client potentiel. Pour ce faire, elle est en droit de demander un justificatif de domicile parmi ceux ci-dessous.

Quel justificatif de domicile pour une banque ?

  • Une facture d’électricité (moins de 3 mois)
  • Une facture de gaz (moins de 3 mois)
  • Une facture de téléphone (moins de 3 mois)
  • Un avis d’imposition
  • Un relevé de la CAF sur les aides au logement
  • Une quittance de loyer (provenant d’une agence seulement)
  • Attestation d’un fournisseur d’énergie (moins de 6 mois)
  • Un titre de propriété
  • Une attestation d’assurance
  • Une facture d’eau (moins de 3 mois)
  • Un justificatif de taxe d’habitation

Tous ces documents doivent comporter vos noms, prénoms et adresse.

Justificatifs refusés pour une banque :

  • Un échéancier voire une lettre résiliation
  • Une quittance de loyer (entre particuliers)
  • Un bulletin de salaire
  • Un permis de conduire
  • Un relevé bancaire

Si vous êtes hébergé chez vos parents :

L’un des justificatifs admis ci-contre, concernant logement de vos ou votre parent + une copie de la pièce d’identité du parent + une attestation sur l’honneur signée par vous et le parent hébergeant.

Si vous êtes hébergé par un tiers :

L’un des justificatifs admis ci-contre, concernant logement de votre logeur + une copie de la pièce d’identité du logeur + une attestation sur l’honneur signée par vous et le logeur.

Une banque peut-elle refuser mon justificatif ?

Oui. L’administration autorise et rend légal la présentation d’un certain nombre de justificatifs. Une entité privée, telle qu’une banque, a le droit de refuser certains justificatifs admis par l’état. En revanche, la liste des justificatifs de domicile acceptés par la banque doivent obligatoirement faire partie de ceux autorisés par l’Etat. La banque ne peut donc en refuser que certains d’entre eux.