Non, dans la plupart des cas : la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée depuis 2023. Si vous occupez votre logement à titre de résidence principale, vous ne recevez plus d’avis de taxe d’habitation, et ce document ne peut donc plus servir de justificatif de domicile. L’avis n’existe désormais que pour les résidences secondaires. Pour votre résidence principale, le bon réflexe est d’utiliser l’avis d’imposition sur le revenu.
Pourquoi ne recevez-vous plus d’avis de taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée progressivement, puis définitivement pour l’ensemble des foyers en 2023. L’administration fiscale n’émet donc plus aucun avis pour une résidence principale. Un ancien avis serait de toute façon refusé : daté de plus d’un an, il ne respecte plus la règle générale de validité des justificatifs de domicile.
Quel document utiliser à la place pour votre résidence principale ?
Le remplaçant naturel est l’avis d’imposition (ou de non-imposition) sur le revenu. Émis chaque année à votre nom et à votre adresse, il figure dans la liste officielle des justificatifs acceptés (fiche F14807 de service-public.gouv.fr) et se télécharge à tout moment depuis votre espace particulier :
- connectez-vous sur impots.gouv.fr ;
- ouvrez l’onglet « Documents » de votre espace particulier ;
- téléchargez votre dernier avis d’imposition au format PDF.
D’autres documents restent évidemment valables : facture d’électricité, de gaz ou d’eau, attestation ou facture d’assurance du logement, quittance de loyer non manuscrite émise par un organisme social ou une agence.
Résidence secondaire : l’avis existe toujours
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires n’a pas été supprimée : si vous possédez une résidence secondaire, vous recevez chaque automne un avis, également disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Daté de moins d’un an, il peut servir à justifier de l’adresse de cette résidence secondaire, mais pas de celle de votre domicile principal. Retrouvez toutes les solutions sur notre page dédiée aux justificatifs de domicile pour les résidences secondaires.
Quelles conditions et quelle durée de validité ?
Quel que soit le document choisi, il doit comporter vos nom et prénom, l’adresse complète du logement et dater de moins d’un an : c’est la règle générale. Des délais plus courts s’appliquent pour certaines démarches : moins de 6 mois pour une carte grise ou un permis de conduire, moins de 3 mois pour une inscription sur les listes électorales, et souvent moins de 3 mois par usage auprès des organismes privés (banques, opérateurs).
Aucun document à votre nom ?
Si aucun avis ni aucune facture n’est établi à votre nom, la personne qui vous loge peut rédiger une attestation d’hébergement sur l’honneur, accompagnée de son propre justificatif et de sa pièce d’identité. Créez-la en quelques minutes avec notre générateur d’attestation d’hébergement.