On vous demande un justificatif de domicile et vous ne savez pas à quoi ce document est censé ressembler ? Il n’existe pas de formulaire unique : un justificatif de domicile est simplement un document du quotidien qui réunit trois informations. Ci-dessous, un exemple annoté montre où les repérer sur une facture, avant la liste des documents acceptés, celle des documents systématiquement refusés, et la marche à suivre pour récupérer le vôtre au format PDF.
Un justificatif de domicile valable porte votre nom, votre adresse complète et une date récente : moins d’un an pour une carte d’identité ou un passeport, parfois moins selon la démarche. Une facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone, une quittance de loyer, un avis d’imposition ou une attestation d’assurance habitation remplissent ces trois conditions (l’avis d’imposition n’est toutefois provisoirement pas accepté pour la carte d’identité et le passeport). Un PDF téléchargé depuis votre espace client a exactement la même valeur que l’original papier.
Ce que montre cet exemple : les 3 informations obligatoires
- Votre nom et votre prénomIls doivent correspondre à votre pièce d’identité. Un document au nom de votre conjoint ou de vos parents ne vaut pas pour vous.
- L’adresse complète du logementNuméro, rue, code postal, ville, et le complément d’adresse s’il y en a un : bâtiment, étage, numéro d’appartement.
- Une date d’émission récenteMoins d’un an pour une carte d’identité ou un passeport, moins de 6 mois pour la carte grise ou le permis, moins de 3 mois pour les listes électorales. Le document doit être lisible dans son intégralité, en-tête de l’émetteur compris.
7 exemples de justificatifs acceptés, 5 exemples refusés
Ce que vous pouvez présenter
Accepté- Facture d’électricité, de gaz, d’eau< 1 an
- Facture de téléphone fixe, mobile ou internet< 1 an
- Quittance de loyer d’un bailleur social ou d’une agence< 1 an
- Avis d’imposition ou de taxe foncièresauf CNI et passeport
- Attestation d’assurance habitationannée en cours
- Titre de propriété< 1 an (date du document)
- Attestation de paiement de la CAF< 1 an
Ce qui est écarté dans la plupart des cas
Refusé- Une quittance de loyer manuscrite entre particuliersnon probante
- Un courrier publicitaire ou un colis à votre adressenon probant
- Une facture de téléphone mobile prépayée sans adresseincomplet
- Un document au nom d’une autre personnehors sujet
- Une capture d’écran ou une photo partielleillisible
À quoi ressemble chaque justificatif, exemple par exemple
La facture d’énergie
C’est le justificatif le plus utilisé. Une facture EDF, Engie, TotalEnergies ou Veolia comporte en haut à gauche le logo du fournisseur, en haut à droite votre nom et l’adresse du point de livraison, et une date de facturation clairement identifiée. C’est cette adresse de point de livraison, et non l’adresse de facturation, qui atteste de votre domicile.
La quittance de loyer
Une quittance mentionne le nom du bailleur, le vôtre, l’adresse du logement loué, le mois concerné et le montant acquitté. Elle n’est généralement acceptée que si elle provient d’un organisme social ou d’une agence immobilière : une quittance rédigée à la main par un propriétaire particulier est souvent écartée.
L’avis d’imposition
L’avis d’impôt sur le revenu ou de taxe foncière porte l’en-tête de la Direction générale des finances publiques, votre numéro fiscal et votre adresse. Il est difficilement falsifiable et vérifiable en ligne. Attention toutefois : selon la fiche F14807, il n’est provisoirement pas accepté pour une carte d’identité ou un passeport ; il reste admis pour la carte grise, le permis de conduire et le mariage.
L’attestation d’assurance habitation
Elle indique l’assureur, le numéro de contrat, votre nom, l’adresse du logement assuré et la période de couverture. Vérifiez que l’adresse assurée y figure : certaines attestations ne mentionnent que l’adresse de correspondance.
Récupérer son justificatif de domicile au format PDF
La plupart des démarches se font désormais en ligne et attendent un fichier PDF. Un document téléchargé depuis un espace client a la même valeur juridique que son équivalent papier : il n’y a aucune raison de réclamer un original.
- Depuis votre fournisseur d’énergie : connectez-vous à votre espace client, rubrique « Mes factures » ou « Mes documents », et téléchargez la dernière facture au format PDF.
- Depuis impots.gouv.fr : votre espace particulier donne accès à tous vos avis d’imposition, téléchargeables immédiatement.
- Depuis votre assureur ou votre banque : l’attestation d’assurance habitation et les relevés mentionnant votre adresse sont disponibles dans l’application mobile.
- À partir d’un document papier : scannez-le à 300 dpi minimum, en une seule page si possible. Une photo floue ou tronquée est un motif de rejet fréquent.
Si le fichier dépasse la limite de taille du téléservice (souvent 2 Mo), compressez-le plutôt que de réduire sa résolution. Nos modes d’emploi fournisseur par fournisseur sont réunis sur la page télécharger son justificatif de domicile.
C’est une habitude, pas la règle. Pour la carte d’identité et le passeport, le service public retient un justificatif de moins d’un an. Le délai de 3 mois ne s’applique qu’à l’inscription sur les listes électorales ; la carte grise et le permis de conduire demandent moins de 6 mois. Le détail figure sur notre page durée de validité d’un justificatif de domicile.
Vous n’avez aucun document à votre nom ?
Si vous êtes hébergé chez vos parents, chez un ami ou chez votre conjoint, aucun de ces documents n’existe à votre nom. La solution est l’attestation d’hébergement, signée par la personne qui vous loge et accompagnée de sa pièce d’identité et de son propre justificatif de domicile. D’autres pièces peuvent également être admises selon la démarche : voir quel document peut remplacer un justificatif de domicile. Et si l’on vous réclame une attestation de domicile, voyez quel document se cache derrière ce terme.
Questions fréquentes
Il n’a pas de forme officielle unique. C’est un document courant — facture d’énergie, quittance de loyer, avis d’imposition, attestation d’assurance habitation — sur lequel figurent votre nom, l’adresse complète de votre logement et une date d’émission récente (moins d’un an pour une carte d’identité ou un passeport, parfois moins selon la démarche). Si ces trois éléments sont lisibles, le document convient.
Oui. Un PDF téléchargé depuis l’espace client de votre fournisseur ou depuis impots.gouv.fr a la même valeur que l’original papier. Envoyez-le en pièce jointe plutôt qu’en capture d’écran, et vérifiez que le document est complet et lisible.
Oui, dès lors qu’elle est à votre nom et qu’elle porte votre adresse de facturation complète. Seules les offres prépayées, qui n’émettent pas de facture nominative avec adresse, ne peuvent pas servir de justificatif. Deux exceptions : pour le mariage, la facture de mobile est refusée, et pour l’inscription sur les listes électorales, la fiche officielle ne cite que le téléphone fixe.
Non, pas directement. Un document au nom d’une autre personne ne prouve pas votre propre domicile. Si le logement et les contrats sont au nom de votre conjoint, il vous faut une attestation d’hébergement signée par lui, accompagnée de sa pièce d’identité et de son justificatif de domicile.
Vous pouvez masquer ce qui n’est pas nécessaire à la vérification : coordonnées bancaires, numéro client, détail de consommation. En revanche, laissez toujours visibles votre nom, l’adresse, la date et l’en-tête de l’émetteur, sans quoi le document sera rejeté.