Partir à l’étranger nécessite plusieurs démarches administratives en France avant votre départ. Que vous partiez seul, en couple, ou avec des enfants, ce guide vous détaille les étapes essentielles à suivre pour être en règle avec les administrations françaises. Chaque point aborde un aspect spécifique des démarches à accomplir pour partir sereinement.
Changement d’adresse et notifications administratives
Déclaration de départ aux impôts
Avant de partir, il est essentiel de signaler votre changement d’adresse auprès des administrations françaises. Cela inclut votre Service des Impôts des Particuliers (SIP), qui doit être informé de votre nouvelle adresse. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne, via le téléservice de changement d’adresse. Ce service permet de notifier automatiquement plusieurs organismes, y compris les impôts, la sécurité sociale, et d’autres services publics .
Mise à jour des autres administrations
N’oubliez pas d’informer d’autres services importants tels que votre banque et vos fournisseurs d’énergie. Vous pouvez également faire suivre votre courrier via le service de réexpédition de La Poste, ce qui vous permettra de recevoir votre courrier pendant quelques mois après votre départ . Cela vous donne le temps d’actualiser vos informations directement avec chaque organisme.
Obligations fiscales avant le départ
Déclaration fiscale en France
En tant que résident fiscal français, vous devez signaler votre départ aux impôts. Il est important de remplir une dernière déclaration de revenus en France avant votre départ et de déclarer votre nouvelle adresse à l’étranger. Si vous êtes expatrié, vous devrez ensuite remplir une déclaration spécifique pour les non-résidents. Cela garantit que vos revenus sont correctement déclarés, qu’ils soient perçus en France ou à l’étranger .
Impôts sur les revenus de source française
Si vous continuez à percevoir des revenus de source française après votre départ, vous devrez également déclarer ces revenus en France. En fonction de votre pays de résidence, des conventions fiscales peuvent être appliquées pour éviter la double imposition . Cela nécessite de remplir des formulaires spécifiques comme le formulaire 2042-NR.
Résiliation des contrats et abonnements en France
Résiliation de l’assurance habitation et autres contrats
Avant de partir, résiliez ou transférez vos contrats d’assurance habitation, d’énergie, de téléphonie et d’internet. Si vous êtes locataire, informez votre propriétaire et respectez le préavis nécessaire. Pour l’énergie et la téléphonie, contactez vos fournisseurs pour fermer ou transférer vos abonnements .
Annulation des abonnements non nécessaires
Pensez également à annuler tous les abonnements que vous n’utiliserez plus une fois à l’étranger. Cela inclut la salle de sport, les magazines, ou les services de streaming. La résiliation de ces services est généralement possible en ligne, ce qui simplifie la démarche .
Couverture santé et protection sociale
Résiliation auprès de la sécurité sociale française
Une fois expatrié, vous devez informer votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre départ dans le mois qui suit. Vous perdrez votre couverture par le système français à partir de trois mois après votre départ. Il est donc important de signaler cette situation rapidement .
Assurance santé dans le pays d’accueil
Vérifiez si votre pays d’accueil dispose d’un système de sécurité sociale ou d’un accord avec la France. Si ce n’est pas le cas, souscrivez une assurance santé internationale. Vous pouvez également adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), qui permet de maintenir une couverture santé similaire à celle de la France pour les expatriés .
Inscription consulaire et exercice du droit de vote
Inscription au registre des Français de l’étranger
L’inscription au registre des Français établis hors de France auprès du consulat est une démarche recommandée. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, elle facilite la gestion de vos démarches administratives à l’étranger, comme le renouvellement de documents d’identité. Vous pourrez également bénéficier d’une meilleure prise en charge en cas de crise dans votre pays d’accueil .
Droit de vote depuis l’étranger
En tant que Français expatrié, vous avez la possibilité de voter à l’étranger. Pour cela, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays de résidence. Cette inscription vous permet de voter lors des élections nationales, européennes et référendums, soit par internet, soit en personne dans un bureau de vote consulaire .
Scolarité des enfants à l’étranger
Inscription dans un établissement scolaire
Si vous partez avec des enfants, vous devrez choisir leur mode de scolarisation. Vous pouvez les inscrire dans une école locale, dans un établissement français à l’étranger homologué par le Ministère de l’Éducation nationale, ou encore opter pour l’enseignement à distance via le CNED (Centre national d’enseignement à distance) .
Formalités d’inscription
Pour inscrire vos enfants dans une école à l’étranger, il vous faudra fournir leur dossier scolaire complet (bulletins, actes de naissance, certificats de vaccination, etc.), et potentiellement faire traduire certains documents. Si vous choisissez une école française à l’étranger, vous devrez contacter directement l’établissement ou consulter le site de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) .
Autres démarches pratiques avant le départ
Vérification des documents d’identité
Avant votre départ, assurez-vous que vos documents d’identité (passeports, carte d’identité, permis de conduire) sont valides. Si nécessaire, renouvelez-les. En fonction de votre pays de destination, vous pourriez avoir besoin d’un permis de conduire international. Renseignez-vous également sur les démarches pour obtenir une apostille ou légaliser vos documents si nécessaire pour les utiliser à l’étranger .
Déménagement de biens personnels
Si vous emportez des biens personnels, vous devrez vérifier les formalités douanières à respecter. Si vous partez pour un pays hors de l’Union Européenne, vous devrez probablement remplir une déclaration d’exportation et fournir un justificatif de changement de résidence, comme votre contrat de travail ou un document prouvant que vous vous installez durablement .
En préparant ces démarches administratives avec soin, vous vous assurez que votre expatriation se déroule dans les meilleures conditions. Il est important de commencer ces démarches bien à l’avance pour éviter tout stress de dernière minute et partir sereinement. Utilisez les ressources officielles telles que service-public.fr, impots.gouv.fr, et le site de la CFE pour obtenir des informations à jour et bien documentées.