Un justificatif ne vaut que pour les personnes dont le nom y figure. Une facture au nom de votre conjoint ne prouve pas votre propre domicile.
Deux solutions : faire ajouter votre nom sur un contrat (vous devenez co-titulaire), ou utiliser une attestation d’hébergement signée par votre conjoint.
Bon à savoir : marié ou non, vous avez souvent déjà un document à votre nom sans le savoir, à commencer par votre avis d’imposition (accepté pour la carte grise, le permis ou le mariage, mais provisoirement pas pour la carte d’identité ni le passeport).
Dans un couple, il arrive souvent que tous les contrats du logement soient au nom d’une seule personne : l’électricité au nom de l’un, la box au nom de l’autre, ou tout au nom de celui qui a emménagé en premier. Le jour où l’autre doit fournir un justificatif de domicile, le problème apparaît. Voici comment le résoudre, document par document.
Un justificatif au nom de mon conjoint est-il valable pour moi ?
Non. Un justificatif de domicile doit porter votre nom et l’adresse du logement. Une facture au seul nom de votre conjoint prouve son domicile à lui, pas le vôtre — même si vous êtes mariés. Les fiches officielles du service public le rappellent : le document doit être à votre nom, sinon il faut passer par la procédure d’hébergement.
Devenir co-titulaire d’un contrat
Un contrat peut avoir deux titulaires. Lorsque la facture ou l’attestation porte les deux noms, elle sert en principe de justificatif de domicile à chacun des deux, puisque chacun y figure. C’est la solution la plus simple quand un seul contrat est au nom du couple.
- Énergie (électricité, gaz)De nombreux fournisseurs permettent d’ajouter un co-titulaire au contrat. Renseignez-vous dans votre espace client ou auprès du service client de votre fournisseur : la démarche se fait généralement à la demande du titulaire actuel. Les factures suivantes mentionnent alors les deux noms.
- Assurance habitationDemandez à votre assureur d’ajouter votre conjoint sur le contrat. L’attestation d’assurance délivrée ensuite porte les deux noms. Attention : elle n’est pas acceptée pour toutes les démarches (elle ne figure pas dans la liste du permis de conduire, par exemple).
- Box et téléphoneLes opérateurs ne proposent pas toujours de second titulaire. Plus simple : si chacun a son forfait mobile à son nom, chaque facture mobile est déjà un justificatif — elle est acceptée comme la facture de fixe, sauf pour le dossier de mariage.
- LocationSi vous êtes tous deux sur le bail, demandez au bailleur ou à l’agence des quittances à vos deux noms. Si vous n’y êtes pas, l’ajout se fait par avenant au bail, avec l’accord du bailleur. Rappel : le bail seul n’est pas un justificatif, sauf pour un mariage.
Le document que vous avez peut-être déjà : l’avis d’imposition
Mariés ou pacsés, vous faites une déclaration commune : l’avis d’imposition porte vos deux noms et l’adresse du foyer. Il vaut justificatif pour chacun de vous, sauf pour le moment pour une carte d’identité ou un passeport : la fiche F14807 indique que l’avis d’imposition n’y est provisoirement pas accepté.
En concubinage, chacun déclare ses revenus séparément et reçoit donc son propre avis d’imposition, à l’adresse déclarée. Si vous avez bien déclaré votre adresse actuelle, vous disposez d’un justificatif à votre nom, téléchargeable dans votre espace sur impots.gouv.fr. L’avis de non-imposition compte au même titre. Détails sur notre page avis d’imposition.
Faux. Le mariage n’est pas une condition : un contrat d’énergie ou d’assurance peut avoir deux titulaires quel que soit votre statut, et en concubinage chacun reçoit son propre avis d’imposition. Ce qui compte, c’est que votre nom figure sur le document.
Si aucun document n’est à votre nom : l’attestation d’hébergement
C’est la solution prévue par l’administration, y compris entre conjoints. Votre conjoint, titulaire des contrats, vous établit une attestation d’hébergement. Pour une carte d’identité ou un passeport, le dossier comprend trois pièces :
Les trois pièces
Accepté- L’attestation d’hébergement datée et signéeoriginal
- La copie de la pièce d’identité de votre conjointcopie
- Un justificatif de domicile à son nom< 1 an
Pour les autres démarches, l’ancienneté exigée varie : consultez les durées démarche par démarche. Notre générateur de justificatif de domicile prépare l’attestation en deux minutes.
Questions fréquentes
C’est une seconde personne inscrite comme titulaire du contrat, aux côtés du premier. Les factures mentionnent alors les deux noms, et chacun peut en principe les utiliser comme justificatif de domicile. L’ajout se demande au fournisseur, généralement par le titulaire actuel.
Hors carte d’identité et passeport, vérifiez d’abord votre avis d’imposition : en concubinage, chacun déclare ses revenus séparément et reçoit son propre avis à l’adresse déclarée. Sinon, faites-vous ajouter comme co-titulaire sur un contrat d’énergie ou d’assurance, ou demandez à votre conjoint une attestation d’hébergement.
Non. Le mariage ne rend pas la facture de votre conjoint valable pour vous : le justificatif doit porter votre nom. Utilisez votre avis d’imposition commun, qui porte vos deux noms (sauf pour une carte d’identité ou un passeport, où il n’est provisoirement pas accepté), ou une attestation d’hébergement.