Rajouter le nom du conjoint sur un justificatif de domicile

Dans la vie quotidienne, il peut arriver que l’on doive fournir un justificatif de domicile lors de certaines démarches administratives. Pour les couples, il est souvent nécessaire de rajouter le nom d’un conjoint sur ce type de documents. Cet article vous guidera pas à pas dans cette démarche et vous donnera des conseils adaptés à votre situation.

Pourquoi et quand est-il nécessaire de rajouter le nom d’un conjoint sur un justificatif de domicile ?

Rajouter le nom d’un conjoint sur un justificatif de domicile peut être utile ou requis dans diverses situations telles que :

• L’inscription sur les listes électorales : si les deux membres du couple souhaitent voter à la même adresse
• L’établissement d’une carte grise commune pour un véhicule : dans ce cas, les deux noms doivent figurer sur le justificatif de domicile
• L’ouverture d’un compte bancaire commun : certaines banques exigent un justificatif de domicile au nom des deux titulaires du compte
• La souscription d’un contrat d’assurance habitation : pour couvrir les deux occupants du logement en cas de sinistre

Quels sont les documents acceptés comme justificatifs de domicile ?

Lorsqu’il s’agit de fournir un justificatif de domicile, plusieurs documents peuvent être utilisés. Voici les principaux :

1. Une facture d’énergie (électricité, gaz) ou de télécommunications (téléphone, internet)
2. Un avis d’imposition ou de taxe d’habitation mentionnant l’adresse du domicile
3. Un titre de propriété ou un bail de location faisant apparaître le nom des deux occupants
4. Une attestation d’assurance habitation
5. Un document émanant d’un service public mentionnant l’adresse du domicile (par exemple, une attestation CAF)

Il est important de noter que ces documents doivent généralement être récents (moins de 3 mois) et porter l’adresse exacte du domicile.

Comment rajouter le nom d’un conjoint sur un justificatif de domicile

Pour effectuer cette démarche, il convient avant tout de vérifier si le nom de votre conjoint est déjà présent ou non sur certains documents tels que les factures, le bail de location ou le titre de propriété. Si ce n’est pas le cas, voici les différentes étapes à suivre pour chaque type de justificatif :

Sur une facture d’énergie ou de télécommunications

Contactez le fournisseur concerné par téléphone ou via son site internet afin de lui demander la modification de vos coordonnées. Il vous sera en général nécessaire de fournir des informations personnelles telles que votre numéro de client, de contrat ou la référence du compteur. Une fois cette démarche effectuée, le fournisseur enverra une nouvelle facture portant les deux noms.

Sur un avis d’imposition ou de taxe d’habitation

Si vous êtes mariés ou pacsés, il vous suffira de déclarer votre changement de situation auprès des services fiscaux via leur site internet ou en contactant votre centre des impôts. Une fois cette déclaration faite, vos avis d’imposition et de taxe d’habitation mentionneront automatiquement le nom de votre conjoint. Si vous n’êtes ni mariés ni pacsés, il est malheureusement impossible d’avoir un justificatif au nom des deux occupants.

Sur un titre de propriété ou un bail de location

Même si l’ajout du nom d’un conjoint sur ces documents peut être plus complexe, cela reste possible :

• Pour un titre de propriété : Il convient de consulter un notaire afin d’établir une procuration permettant d’accoler le nom du conjoint à la propriété. Ce document pourra ensuite servir de justificatif de domicile.
• Pour un bail de location : Adressez-vous directement à votre propriétaire ou à l’agence immobilière qui gère la location afin d’obtenir un avenant au contrat mentionnant le nom de votre conjoint. Si cette démarche est acceptée, l’avenant pourra faire office de justificatif de domicile.

Sur une attestation d’assurance habitation

Contactez votre assureur pour lui demander d’ajouter le nom de votre conjoint sur le contrat. Une fois cette modification effectuée, il vous fournira une nouvelle attestation portant les deux noms.

Et si aucun justificatif au nom des deux conjoints n’est disponible ?

Dans certaines situations, il peut être difficile ou impossible d’obtenir un document mentionnant les deux noms. Heureusement, il existe des solutions alternatives telles que :

• La production d’un certificat de vie commune, qui est une déclaration sur l’honneur établie par les deux conjoints et indiquant qu’ils vivent ensemble. Ce document doit être contresigné par deux témoins majeurs et accompagné de leurs pièces d’identité.
• L’établissement d’une attestation d’hébergement : Si le domicile est uniquement au nom de l’un des conjoints, celui-ci peut établir une attestation d’hébergement à destination de son partenaire. Cette attestation devra également être accompagnée d’un justificatif de domicile au nom du conjoint hébergeant.

Pour conclure, il existe donc plusieurs façons de rajouter le nom d’un conjoint sur un justificatif de domicile selon le type de document concerné. N’hésitez pas à effectuer ces démarches en amont afin de faciliter vos démarches administratives et permettre une meilleure traçabilité de votre situation familiale.