Durée : aucune durée légale unique ; la plupart des banques demandent un justificatif de moins de 3 mois.
Documents : facture d’énergie, d’eau ou de téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition, titre de propriété ; sans logement stable, une attestation d’élection de domicile (F2413).
Refus d’ouverture : saisissez la Banque de France au titre du droit au compte.
Contrairement à la carte grise ou au passeport, aucune durée légale n’encadre le justificatif de domicile demandé par une banque : chaque établissement fixe sa propre exigence, et l’usage courant est un document de moins de 3 mois. La demande elle-même est en revanche parfaitement fondée : la réglementation applicable aux banques leur impose de vérifier l’identité et le domicile de tout nouveau client.
Les documents acceptés pour une banque
Pour une ouverture de compte, les banques s’appuient généralement sur les justificatifs admis par l’administration pour la carte d’identité et le passeport. Le document doit comporter vos nom, prénom et adresse :
- une facture d’électricité ou de gaz ;
- une facture d’eau ;
- une facture de téléphone fixe ou mobile ;
- une quittance de loyer non manuscrite (agence immobilière ou organisme social) ;
- un titre de propriété ;
- un avis d’imposition ou de non-imposition ;
- une attestation ou facture d’assurance du logement ;
- un relevé de la CAF mentionnant les aides au logement.
Bulletin de salaire, relevé bancaire d’un autre établissement, quittance entre particuliers ou permis de conduire sont généralement refusés.
Quelle ancienneté pour le justificatif ?
Pour l’ouverture d’un compte, la fiche F2413 de service-public.gouv.fr cite par exemple un avis d’imposition, une quittance de loyer ou une facture, sans fixer d’ancienneté. Il n’existe aucune durée imposée par la loi pour une banque : la limite de 3 mois que l’on rencontre presque partout est une pratique commerciale, pas une obligation réglementaire, et certains établissements acceptent 6 mois. La liste la plus souvent reprise, celle de la carte d’identité et du passeport, figure sur la fiche F14807 de service-public.gouv.fr. Pour les démarches où une durée est réellement imposée, consultez notre guide sur la durée de validité d’un justificatif de domicile, qui récapitule toutes les durées démarche par démarche.
Hébergé chez un tiers ou chez vos parents ?
Ouvrir un compte sans facture à son nom est un cas que les banques connaissent bien, notamment pour les étudiants. Le dossier se complète alors ainsi : attestation d’hébergement sur l’honneur en original, datée et signée (notre générateur d’attestation d’hébergement s’en charge), photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant et justificatif de domicile à son nom. Le guide « j’habite chez mes parents » détaille ce montage de dossier.
Refus d’ouverture de compte et droit au compte
Une banque, entité privée, peut refuser certains justificatifs pourtant admis par l’État, ou en demander d’autres : elle fixe librement les pièces de son dossier. Elle peut aussi, plus largement, refuser d’ouvrir un compte.
Dans ce cas, vous n’êtes pas sans solution : la procédure du droit au compte permet, après un refus, de saisir la Banque de France afin qu’elle désigne un établissement tenu de vous ouvrir un compte avec les services bancaires de base. La banque qui refuse doit vous remettre une lettre de refus (l’absence de réponse sous 15 jours vaut refus). Le dossier adressé à la Banque de France comprend une pièce d’identité, cette lettre, une déclaration sur l’honneur de non-détention d’un compte et un justificatif de domicile : service-public.gouv.fr cite en exemple une facture ou une quittance de loyer de moins de 3 mois, ou le titre de propriété de la résidence principale. La Banque de France désigne une banque sous 1 jour ouvré, qui doit ouvrir le compte sous 3 jours ouvrés (fiche F2417, voir aussi la page droit au compte de la Banque de France).
Les règles des autres démarches
À la différence de la banque, l’administration impose des durées précises : 6 mois pour la carte grise, 1 an pour le passeport, 3 mois pour les listes électorales. Tous les documents admis sont recensés sur l’accueil de justificatif-de-domicile.fr.