Pour immatriculer un véhicule ou obtenir un duplicata de carte grise, l’administration exige un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois. C’est la règle fixée par la fiche F1050 de service-public.gouv.fr, et elle vaut pour toutes les téléprocédures d’immatriculation : première demande, changement de titulaire, duplicata ou changement d’adresse. Un document trop ancien suffit à faire rejeter le dossier.
Les documents acceptés pour la carte grise
Un seul document suffit, à condition qu’il soit à votre nom et qu’il mentionne l’adresse déclarée dans la demande :
- une facture d’électricité ou de gaz ;
- une facture d’eau ;
- une facture de téléphone, fixe ou mobile ;
- une quittance de loyer non manuscrite, émise par un organisme social ou une agence immobilière ;
- un titre de propriété ;
- un avis d’imposition ou de non-imposition ;
- une attestation ou facture d’assurance du logement ;
- un relevé de la CAF mentionnant les aides au logement.
Sont en revanche refusés : la quittance de loyer manuscrite ou établie entre particuliers, le bulletin de salaire, le relevé bancaire, l’échéancier ou la lettre de résiliation d’un fournisseur, ainsi que le permis de conduire. Pour un véhicule de société, un extrait Kbis de moins de 2 ans complète le justificatif.
Quelle ancienneté pour le justificatif ?
Le justificatif doit dater de moins de 6 mois au jour de la démarche, comme l’indique la fiche officielle F1050 de service-public.gouv.fr. Cette durée est deux fois plus courte que celle admise pour un passeport ou une carte d’identité (1 an) : ne réutilisez donc pas machinalement le document d’un précédent dossier. Retrouvez toutes les durées démarche par démarche dans notre guide sur la durée de validité d’un justificatif de domicile.
Hébergé chez un tiers ou chez vos parents ?
Si le logement n’est pas à votre nom, le dossier d’immatriculation reste possible avec trois pièces : l’original d’une attestation sur l’honneur datée et signée par l’hébergeant — notre générateur d’attestation d’hébergement vous la rédige en quelques clics —, la photocopie de sa pièce d’identité et l’original d’un justificatif de domicile de moins d’un an à son nom. Le cas fréquent du conducteur domicilié chez ses parents est détaillé dans notre page « j’habite chez mes parents ».
Adresse erronée sur la carte grise : que faire ?
La carte grise n’est pas elle-même un justificatif de domicile : l’adresse qui y figure est celle déclarée au moment de l’immatriculation et beaucoup de titulaires oublient de la mettre à jour. Aucune administration ni entreprise ne peut donc l’accepter pour prouver votre domicile.
En cas de déménagement, vous devez déclarer votre changement d’adresse via la téléprocédure dédiée sur le site de l’ANTS ; c’est à cette occasion que le justificatif de moins de 6 mois à la nouvelle adresse est contrôlé. Faire une carte grise sans aucun justificatif est impossible, mais la démarche reste accessible à tous : même sans logement à votre nom, l’attestation d’hébergement décrite ci-dessus fait foi.
Les règles des autres démarches
La durée exigée change d’un guichet à l’autre : 6 mois également pour le permis de conduire, mais 1 an pour le passeport et seulement 3 mois pour une inscription sur les listes électorales. Pour une vue d’ensemble des documents admis partout, revenez à l’accueil de justificatif-de-domicile.fr.