Pour une demande ou un renouvellement de passeport, le justificatif de domicile doit être daté de moins d’un an. C’est la règle indiquée par la fiche F14929 de service-public.gouv.fr : c’est l’une des durées les plus souples de toutes les démarches administratives, bien plus large que les 6 mois exigés pour une carte grise.
Les documents acceptés pour un passeport
Vous ne devez fournir qu’un seul de ces documents, à votre nom et à votre adresse actuelle :
- une facture d’électricité ou de gaz ;
- une facture d’eau ;
- une facture de téléphone fixe ou mobile ;
- une quittance de loyer non manuscrite (organisme social ou agence immobilière) ;
- un titre de propriété ;
- un avis d’imposition ou de non-imposition ;
- une attestation ou facture d’assurance du logement ;
- un relevé de la CAF mentionnant les aides au logement.
Restent refusés : la quittance de loyer manuscrite ou établie entre particuliers, le bulletin de salaire, le relevé bancaire, l’échéancier d’un fournisseur et le permis de conduire. Le passeport lui-même n’est d’ailleurs pas un justificatif de domicile : l’adresse qui y est inscrite n’est jamais mise à jour en cas de déménagement.
Quelle ancienneté pour le justificatif ?
Le document présenté doit avoir moins d’un an au moment du dépôt du dossier, conformément à la fiche officielle F14929 de service-public.gouv.fr. Une facture de l’an dernier peut donc parfaitement convenir, là où elle serait rejetée pour une carte grise ou une inscription électorale. Toutes les durées démarche par démarche sont récapitulées dans notre guide sur la durée de validité d’un justificatif de domicile.
Hébergé chez un tiers ou chez vos parents ?
Aucun document n’est à votre nom ? Le dossier passeport se monte alors avec les pièces de votre hébergeant : un justificatif de domicile original de moins d’un an à son nom, la photocopie de sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur datée et signée en original — vous pouvez la créer avec notre générateur d’attestation d’hébergement sur l’honneur. Étudiants et jeunes majeurs trouveront tous les détails sur la page « j’habite chez mes parents ».
Pré-demande en ligne et dépôt du dossier en mairie
Le passeport ne se délivre pas entièrement en ligne : la pré-demande de passeport en ligne permet de saisir ses informations à l’avance et de gagner du temps, mais le dépôt du dossier — justificatif de domicile compris — se fait ensuite sur rendez-vous en mairie, où sont prises les empreintes.
Préparer son justificatif avant le rendez-vous évite un déplacement inutile : un document daté de plus d’un an ou une quittance manuscrite entraînera un dossier incomplet et un nouveau rendez-vous.
Les règles des autres démarches
La règle d’un an vaut aussi pour la carte d’identité, mais tombe à 6 mois pour la carte grise et à 3 mois pour les listes électorales. Retrouvez tous les documents acceptés démarche par démarche depuis l’accueil de justificatif-de-domicile.fr.