Il n’existe pas de document officiel unique appelé « attestation de domicile ». Selon votre situation, ce mot désigne l’un des documents présentés ci-dessous : attestation d’hébergement, attestation de contrat d’un fournisseur, attestation d’assurance habitation, attestation d’élection de domicile ou attestation de domiciliation d’entreprise.
Le plus souvent, une facture ou un avis d’imposition à votre nom suffit.
« Joignez une attestation de domicile » : la formule revient dans de nombreux dossiers, mais ne renvoie à aucun formulaire officiel. C’est souvent une autre façon de dire justificatif de domicile, c’est-à-dire une pièce qui prouve votre adresse. Parfois, elle vise un document précis : voici comment l’identifier.
Les différentes « attestations de domicile »
L’attestation d’hébergement : vous vivez chez quelqu’un
Si vous habitez chez un parent, un ami ou votre conjoint et qu’aucune facture n’est à votre nom, c’est le document à fournir. Rédigée et signée par la personne qui vous loge, elle certifie que vous résidez chez elle. Pour une carte d’identité ou un passeport, la fiche officielle F14807 demande trois pièces : l’attestation d’hébergement datée et signée (original), une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile à son nom de moins d’un an (original). Notre générateur d’attestation d’hébergement prépare le document en quelques minutes.
L’attestation de contrat délivrée par un fournisseur
Les fournisseurs d’énergie et les opérateurs proposent souvent, dans l’espace client, une attestation certifiant que vous êtes titulaire d’un contrat à une adresse donnée. Elle est largement acceptée en pratique, et la fiche officielle du permis de conduire (F31847) la cite expressément : elle admet une facture « ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client » de moins de 6 mois. Elle rend service lorsque vous venez d’emménager et que votre première facture n’est pas encore émise. Voir comment l’obtenir chez EDF ou Engie, et notre page sur la quittance EDF.
L’attestation d’assurance habitation
Délivrée par votre assureur, elle mentionne votre nom, l’adresse du logement assuré et la période de garantie. Elle figure dans la liste de la fiche F14807 pour la carte d’identité et le passeport. L’assurance auto, elle, ne prouve pas votre domicile. Tout savoir sur l’attestation d’assurance habitation et où la télécharger.
L’attestation d’élection de domicile : sans domicile stable
Les personnes sans domicile stable (sans abri, hébergées de façon temporaire, vivant en résidence mobile) peuvent se faire domicilier auprès d’un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS) ou d’un organisme agréé par le préfet. Celui-ci délivre une attestation d’élection de domicile, qui permet de recevoir son courrier et d’accomplir ses démarches, comme la demande de carte d’identité. Selon la fiche service-public F17317, la domiciliation est accordée pour 1 an, renouvelable. Voir aussi quel document peut remplacer un justificatif de domicile et justifier son domicile sans facture.
L’attestation de domiciliation d’entreprise
Elle ne concerne pas votre adresse personnelle : établie par une société de domiciliation, elle justifie l’adresse du siège social d’une entreprise, par exemple lors de sa création ou d’un transfert de siège. Modèles et exemples sur notre page attestation de domiciliation.
Le « certificat de domicile » délivré par la mairie
C’est souvent à lui que l’on pense, mais il n’est plus le document de référence. Pour la carte d’identité, le passeport ou le permis de conduire, les fiches officielles listent des pièces comme la facture, l’avis d’imposition ou l’attestation d’hébergement, et aucun certificat de mairie. Le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 a en outre supprimé l’exigence d’un justificatif de domicile pour la plupart des formalités administratives, comme l’a rappelé le gouvernement dans une réponse ministérielle publiée par l’Assemblée nationale. Certaines mairies établissent encore un certificat de domicile, notamment pour des administrations étrangères (c’est le cas des mairies d’arrondissement de Paris) : c’est une pratique locale, renseignez-vous auprès de la vôtre.
Pas pour vos démarches courantes. Pour une carte d’identité, un passeport ou une carte grise, on attend l’une des pièces de la liste officielle, pas un certificat établi par la mairie. Sans facture à votre nom, la solution est l’attestation d’hébergement ou, sans domicile stable, la domiciliation auprès d’un CCAS.
Lequel fournir dans votre situation ?
Lequel fournir ?
Repère- Un contrat est à votre nom : facture ou avis d’impositionle plus simple
- Vous vivez chez quelqu’un : attestation d’hébergement+ 2 pièces
- Vous venez d’emménager : attestation de contratespace client
- Votre logement est assuré à votre nom : attestation d’assuranceassureur
- Sans domicile stable : attestation d’élection de domicileCCAS ou organisme agréé
- Adresse d’une entreprise : attestation de domiciliationsiège social
- Démarche auprès d’une administration étrangère : certificat de domicileselon la mairie
Le plus simple : une facture ou un avis d’imposition
Pour la plupart des démarches, une facture d’énergie, d’eau ou de téléphone, ou un avis d’imposition à votre nom suffit : c’est plus simple qu’une attestation. Ils se téléchargent gratuitement depuis votre espace client ou sur impots.gouv.fr. Marche à suivre fournisseur par fournisseur et notre page sur l’avis d’imposition.
Vérifiez simplement l’ancienneté exigée par votre démarche, car il n’existe pas de durée unique : moins d’un an pour la carte d’identité et le passeport, moins de 6 mois pour la carte grise et le permis de conduire, moins de 3 mois pour l’inscription sur les listes électorales. Pour un mariage, la logique est inversée : il faut prouver que vous résidez dans la commune depuis plus d’un mois. Le détail figure sur notre page consacrée à la durée de validité d’un justificatif de domicile.
Toutes nos informations sont recoupées avec les sources officielles ; notre méthode de vérification est publique.
Questions fréquentes
Ce n’est pas un document officiel unique, mais une pièce qui prouve votre adresse : le plus souvent une facture ou un avis d’imposition, sinon une attestation d’hébergement, de contrat, d’assurance habitation ou d’élection de domicile. Au besoin, demandez à l’organisme quel document il attend.
Tout dépend de votre situation. Si un contrat est à votre nom, téléchargez une facture ou une attestation de contrat depuis votre espace client : voir où la télécharger. Si vous vivez chez quelqu’un, la personne qui vous loge rédige une attestation d’hébergement. Sans domicile stable, adressez-vous à un CCAS ou à un organisme agréé pour obtenir une attestation d’élection de domicile.
Pas pour les démarches courantes : les fiches officielles de la carte d’identité, du passeport ou du permis de conduire ne mentionnent aucun certificat de mairie. Certaines mairies en établissent encore un, notamment pour des administrations étrangères : renseignez-vous auprès de la vôtre.
Elle est largement acceptée en pratique, et la fiche officielle du permis de conduire (F31847) la cite expressément, à condition qu’elle ait moins de 6 mois. Pour une autre démarche, vérifiez sa fiche officielle ou fournissez une facture. Voir la marche à suivre chez EDF et Engie.