Accepté : oui. La facture de téléphone fixe, mobile ou de box internet figure dans la liste officielle des justificatifs de domicile pour la carte d’identité et le passeport, à condition d’être à votre nom et de mentionner l’adresse de votre logement.
Ancienneté : moins d’un an pour la carte d’identité et le passeport, moins de 6 mois pour la carte grise et le permis de conduire. Exceptions : le mariage en mairie, où la facture de mobile est refusée, et l’inscription sur les listes électorales, pour laquelle la fiche F1965 ne cite que la facture de téléphone fixe.
Où la trouver : dans l’espace client de votre opérateur, en PDF. Le chemin propre à chaque opérateur est détaillé en bas de page.
On vous demande un justificatif de domicile et la seule facture à votre nom est celle de votre forfait ou de votre box ? Elle fait partie des documents que l’administration accepte, à quelques conditions.
Facture de téléphone et justificatif de domicile : ce que dit la règle
La fiche officielle F14807, consacrée à la carte d’identité et au passeport, cite la facture de téléphone, fixe ou mobile, parmi les justificatifs de domicile admis, aux côtés des factures d’énergie ou d’eau et de l’attestation d’assurance du logement. Depuis que l’avis d’imposition n’y est provisoirement plus accepté, la facture de téléphone est l’une des solutions les plus simples pour ces deux titres. C’est la liste la plus souvent reprise par les guichets : votre facture de téléphone y a la même place qu’une facture d’énergie.
La facture d’une box internet est traitée comme une facture de téléphone fixe : elle est émise par l’opérateur pour une ligne raccordée à votre logement, et l’adresse qui y figure est en principe celle de ce raccordement. Pour une Livebox, une ligne fixe ou un forfait Orange, le chemin est détaillé sur notre page justificatif de domicile Orange ; pour un forfait de la marque sans engagement, voir notre page justificatif de domicile Sosh. Voir aussi notre guide quel justificatif pour quelle démarche et nos exemples de justificatifs de domicile.
Ce que votre facture doit comporter pour être acceptée
- Vos nom et prénom, en tant que titulaire du contrat.
- L’adresse complète de votre logement : numéro, rue, code postal et commune.
- La date d’émission de la facture, qui sert à calculer son ancienneté.
- Le nom de l’opérateur.
Un point est souvent mal compris : c’est la date d’émission qui compte, et non la date d’échéance, la date de prélèvement ni la période de consommation facturée. Une facture émise le 5 mars pour le mois de février est donc datée du 5 mars. Le PDF de votre espace client est valable en l’état, sans tampon. L’« attestation de titulaire » que proposent certains opérateurs ne figure pas dans la liste de la fiche F14807 : privilégiez la facture.
De quand doit dater votre facture de téléphone ?
Facture de téléphone
Accepté- Carte nationale d’identité< 1 an
- Passeport< 1 an
- Carte grise< 6 mois
- Permis de conduire< 6 mois
- Listes électorales (fixe uniquement)< 3 mois
- Mariage en mairie (mobile refusé)> 1 mois
La durée la plus courante est celle du justificatif de moins d’un an, exigée pour la carte d’identité et le passeport. Pour le mariage, il faut au contraire prouver que vous habitez la commune depuis plus d’un mois ; la facture de mobile y est expressément refusée et la liste officielle ne cite pas le fixe : préférez une facture d’eau ou d’énergie (voir les justificatifs pour un mariage). Tous les délais sont réunis sur notre page durée de validité d’un justificatif de domicile.
Si, pour la grande majorité des démarches : la liste de la fiche officielle F14807 (carte d’identité et passeport) cite la facture de téléphone fixe ou mobile, sans distinction. Deux exceptions : le mariage en mairie, où le mobile est refusé, et l’inscription sur les listes électorales, pour laquelle la fiche F1965 ne cite que le téléphone fixe. Nous détaillons tous les cas sur notre page facture de téléphone mobile valable comme justificatif de domicile.
Les cas qui coincent
La facture est au nom de votre conjoint
Elle ne prouve pas votre propre domicile, même si vous vivez ensemble. Deux solutions : demander à l’opérateur d’ajouter votre nom sur le contrat, ou fournir une attestation d’hébergement. Dans ce second cas, trois pièces sont nécessaires : l’attestation originale signée par votre conjoint, la copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins d’un an à son nom.
Vous êtes en colocation
La box est souvent au nom d’un seul colocataire. Les autres s’appuient sur un document à leur nom : quittance de loyer, attestation d’assurance habitation si tous y sont inscrits, ou facture de leur propre forfait mobile.
Vous venez de déménager
La facture de résiliation de votre ancienne box mentionne votre ancienne adresse : elle ne prouve pas la nouvelle. Pour un forfait mobile, mettez à jour votre adresse dans l’espace client ; en attendant la première facture à la nouvelle adresse, utilisez un autre document.
Box et mobile sur une seule facture, ou carte prépayée
Une facture groupée box et mobile reste une facture de téléphone : elle est acceptée si elle porte votre nom et l’adresse du logement. À l’inverse, une ligne prépayée, rechargée sans abonnement, ne donne lieu à aucune facture : elle ne peut pas servir de justificatif.
Télécharger votre facture, opérateur par opérateur
Chaque opérateur range ses factures à un endroit différent de l’espace client : voici le chemin à suivre selon le vôtre.
Votre opérateur n’est pas dans la liste ? Consultez notre guide des justificatifs à télécharger fournisseur par fournisseur.
Questions fréquentes
La facture de téléphone, fixe ou mobile, figure dans la liste de la fiche service-public F14807, consacrée à la carte d’identité et au passeport, qui est la liste la plus souvent reprise. Elle doit être à votre nom, mentionner l’adresse de votre logement et dater de moins d’un an à compter de sa date d’émission pour la plupart des démarches. Voir notre guide quel justificatif pour quelle démarche.
Oui. La facture d’une box internet est traitée comme une facture de téléphone fixe : elle est émise pour une ligne raccordée à votre logement. Elle est acceptée aux mêmes conditions : à votre nom, à l’adresse du logement et datée de moins d’un an pour la plupart des démarches.
De moins d’un an pour la carte d’identité et le passeport, et de moins de 6 mois pour la carte grise et le permis de conduire. C’est la date d’émission de la facture qui compte, et non la date d’échéance ou la période facturée. Le détail figure sur notre page durée de validité d’un justificatif de domicile.
Pas directement, car le justificatif doit être à votre nom. Demandez à l’opérateur d’ajouter votre nom sur le contrat, ou fournissez une attestation d’hébergement avec la copie de sa pièce d’identité et sa facture de moins d’un an.