Le document : l’attestation de contrat, aussi appelée attestation de titulaire de contrat, certifie qu’un contrat d’électricité ou de gaz est ouvert à votre nom, à l’adresse du logement. Elle ne détaille ni vos consommations ni vos paiements.
Sa valeur : la fiche officielle du permis de conduire (F31847) la cite expressément à côté de la facture. Pour les autres démarches, les listes officielles nomment la facture : elle reste le document le plus sûr.
Où la trouver : dans l’espace client de votre fournisseur, ou sur demande au service client. Le chemin exact, fournisseur par fournisseur, figure dans le tableau ci-dessous.
« Attestation de contrat EDF », « attestation de domicile », « certificat de domicile » : ces expressions désignent le même document, que chaque fournisseur nomme à sa façon. Voici où le récupérer chez le vôtre, avec un lien vers notre fiche détaillée.
Attestation, facture, échéancier : trois documents différents
La facture constate une consommation sur une période et en fixe le montant. C’est elle que nomment les listes officielles, à commencer par la fiche F14807 pour la carte d’identité et le passeport, qui cite la « facture d’électricité ou de gaz ». L’attestation de contrat se contente de certifier que le contrat existe, à votre nom et à cette adresse ; chez plusieurs fournisseurs, elle est datée du jour où vous la téléchargez. L’échéancier de mensualités, enfin, annonce des prélèvements à venir : il ne prouve rien et se fait régulièrement refuser.
Une seule fiche officielle nomme l’attestation : celle du permis de conduire (F31847), qui demande une « facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois » de téléphone, de gaz, d’électricité ou d’eau. Ailleurs, l’attestation est largement acceptée en pratique, mais seule la facture est citée. Si vous avez le choix, présentez la facture et gardez l’attestation pour les cas où vous n’en avez pas de récente. Le comparatif complet est sur notre page quittance EDF : facture, attestation ou échéancier.
Où télécharger l’attestation, fournisseur par fournisseur
Les chemins ci-dessous reprennent nos fiches fournisseurs. Quand l’emplacement exact n’est pas documenté, nous le disons plutôt que d’inventer un libellé de menu.
| Fournisseur (notre fiche) | Où trouver l’attestation de contrat |
|---|---|
| EDF | Espace client, rubrique « Mes documents », puis « Attestation de contrat ». Sur l’application EDF & MOI, bloc « Mon justificatif ». |
| Engie | Espace client, rubrique de votre contrat ou de vos documents : l’attestation de titulaire de contrat s’y télécharge à tout moment. |
| TotalEnergies | Espace client, rubrique de vos factures : un encart permet de demander un justificatif de domicile, envoyé par e-mail en PDF. L’attestation de contrat figure aussi parmi vos documents contractuels. |
| Eni (Plenitude) | Sur demande au service client. La facture, elle, se trouve dans « Mes factures » sur espace-client.eniplenitude.fr. |
| Alterna énergie (ex-Vattenfall) | Depuis l’espace client mon-espace.alterna-energie.fr (rubrique contrat ou documents), ou sur demande au service client, qui gère aussi les anciens dossiers Vattenfall. |
| ekWateur | Depuis l’espace client mon-espace.ekwateur.fr (rubrique contrat ou documents), ou sur demande au service client. |
| Octopus Energy | Depuis l’espace client ou l’application (rubrique contrat ou documents, où sont rangés vos documents contractuels), ou sur demande au service client. |
| Mint Énergie | Espace client, rubrique « Votre contrat », bouton « Recevoir un justificatif de domicile » en bas de page. PDF envoyé par e-mail, pour un contrat actif uniquement. |
| Ohm Énergie | Depuis l’espace client (rubrique contrat ou documents), ou sur demande au service client. |
Vous étiez client Vattenfall ? Vos documents sont désormais chez Alterna énergie : voir notre fiche Vattenfall. Votre fournisseur n’apparaît pas dans le tableau ? Consultez notre annuaire des fournisseurs.
Nouvel emménagement : l’attestation avant la première facture
C’est la situation où l’attestation rend le plus service. Après une souscription, la première facture n’arrive qu’à l’issue du premier cycle de facturation, parfois plusieurs semaines plus tard. Dans l’intervalle, l’attestation de contrat est souvent le seul document à votre nom à la nouvelle adresse. Chez EDF et Engie, elle est disponible dès la validation de la souscription ; chez TotalEnergies, le justificatif dédié se demande depuis l’espace client sans attendre la prochaine facture.
N’utilisez pas la facture de clôture de votre ancien fournisseur : elle prouve que vous quittez un logement, pas que vous habitez le nouveau. Pour un dossier sensible, joignez une seconde pièce à votre nom : voir nos exemples de justificatifs de domicile.
Co-titulaire : faire apparaître deux noms
Un contrat d’énergie peut compter deux titulaires, par exemple un couple : les documents portent alors les deux noms et servent de justificatif à chacun. Engie indique que l’ajout d’un nom est gratuit et se fait en contactant le fournisseur ; chez Mint Énergie, la demande passe par l’espace client. Si le contrat reste au seul nom de votre conjoint ou d’un proche, l’attestation ne vous sert pas directement : il faut alors une attestation d’hébergement, accompagnée de la pièce d’identité et du justificatif de la personne qui vous loge. Toutes les options sont sur notre page justificatif de domicile au nom des deux conjoints.
Quelle ancienneté selon la démarche ?
Il n’existe pas de durée unique : chaque démarche fixe la sienne. Références : F14807 pour la carte d’identité et le passeport, F1028 pour la carte grise, F31847 pour le permis de conduire, F930 pour le mariage.
Ancienneté demandée
Repère- Carte d’identité et passeport< 1 an
- Carte grise< 6 mois
- Permis de conduire< 6 mois
- Listes électorales< 3 mois
- Mariage en mairie> 1 mois
Pour le mariage, la logique est inverse : le justificatif doit dater de plus d’un mois. Détail sur notre page durée de validité d’un justificatif de domicile.
C’est trop radical. Le service public cite l’attestation de titulaire de contrat pour le permis de conduire, et la plupart des organismes l’acceptent. La nuance : pour la carte d’identité et le passeport, la liste officielle ne nomme que la facture. Présentez la facture si vous en avez une assez récente, l’attestation sinon.
Questions fréquentes
Oui. EDF propose l’attestation de contrat précisément pour justifier de votre domicile : elle se trouve dans la rubrique Mes documents de l’espace client, et l’application mène au même document par le bloc Mon justificatif. La procédure écran par écran figure sur notre fiche EDF.
Souvent en pratique, mais sans garantie : la fiche officielle F14807 cite la facture d’électricité ou de gaz, pas l’attestation. Pour une carte d’identité ou un passeport, présentez de préférence une facture de moins d’un an. Seule la fiche du permis de conduire cite expressément l’attestation de titulaire de contrat.
Demandez-la au service client, qui peut l’éditer sur demande, ou utilisez votre dernière facture si elle respecte l’ancienneté demandée. À défaut, une autre pièce à votre nom convient : voir quel justificatif de domicile choisir.
Oui. La fiche du permis de conduire vise indifféremment le gaz, l’électricité, l’eau et le téléphone. Avec une offre duo, un seul document suffit. Voir notre page facture de gaz.