Quand vous êtes hébergé gratuitement, votre justificatif de domicile se compose de trois pièces : l’attestation d’hébergement signée, la copie de la pièce d’identité de votre hébergeant, et l’un de ses justificatifs de moins d’un an.
Vivre chez un parent, un conjoint, un ami, sans bail ni facture à son nom, n’empêche aucune démarche : l’administration a prévu ce cas de figure. La seule difficulté est de présenter un dossier complet du premier coup, car c’est l’oubli d’une des trois pièces qui fait revenir les gens au guichet.
Les trois pièces à présenter
Le dossier complet
Accepté- Attestation d’hébergement datée et signéeoriginal
- Copie de la pièce d’identité de l’hébergeanten cours de validité
- Justificatif de domicile de l’hébergeant< 1 an
Le justificatif de l’hébergeant est un document ordinaire, choisi dans la liste officielle : facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’électricité, de gaz ou d’eau, quittance de loyer non manuscrite, avis d’imposition, attestation d’assurance du logement ou titre de propriété. Une seule condition : moins d’un an.
Ce que doit contenir l’attestation
L’attestation d’hébergement est une simple déclaration sur l’honneur, rédigée par la personne qui vous loge. Manuscrite ou tapée à l’ordinateur, peu importe : les deux formes sont acceptées. Elle doit mentionner :
- Les nom, prénom, date et lieu de naissance de l’hébergeant ;
- Vos propres nom, prénom, date et lieu de naissance ;
- L’adresse complète du logement ;
- La date à laquelle l’hébergement a commencé, et sa gratuité ;
- La date de rédaction et la signature de l’hébergeant — la vôtre n’est pas requise.
Notre générateur d’attestation d’hébergement produit un document reprenant toutes ces mentions, prêt à imprimer et à signer. Il ne coûte rien et évite les allers-retours au guichet.
Non. Aucune légalisation, aucun tampon, aucun timbre n’est exigé : l’attestation sur l’honneur vaut par elle-même, et la fausse déclaration est déjà sanctionnée par le code pénal. De la même façon, le justificatif de votre hébergeant doit dater de moins d’un an, pas de moins de 3 mois : cette durée-là ne concerne que l’inscription sur les listes électorales.
Les conséquences à connaître
Héberger quelqu’un gratuitement n’expose à aucune taxe supplémentaire, puisqu’aucun loyer n’est perçu. En revanche, la situation modifie la composition du foyer : elle doit être signalée à la CAF, qui en tient compte pour le calcul de certaines aides, et l’hébergé ne peut pas prétendre à une aide au logement pour un logement qu’il n’occupe pas à titre onéreux. Côté assurance, prévenez l’assureur du logement : la garantie couvre en principe les occupants déclarés.
Deux situations proches méritent leur propre fiche : celle du jeune qui habite encore chez ses parents, et celle de l’enfant majeur, qui doit lui aussi fournir une attestation dès ses 18 ans, alors qu’un mineur reste couvert par le justificatif de ses parents.
Questions fréquentes
Oui. Manuscrite, tapée ou imprimée, elle a la même valeur dès lors qu’elle est datée, signée par l’hébergeant et qu’elle comporte les identités des deux personnes et l’adresse du logement. C’est le justificatif de l’hébergeant qui, lui, ne doit jamais être manuscrit.
L’attestation elle-même n’a pas de durée de validité officielle, mais présentez-la rédigée récemment : elle décrit une situation actuelle. Le justificatif de votre hébergeant, lui, doit dater de moins d’un an.
Non. Un locataire peut héberger qui il veut à titre gratuit et l’attester : sa quittance de loyer de moins d’un an fait office de justificatif. L’accord du propriétaire n’a pas à figurer au dossier administratif. Notre générateur d’attestation convient aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires.
Questions / réponses
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