Une association déclarée doit indiquer une adresse de siège social. Si elle est domiciliée chez un dirigeant, le dossier comporte l’attestation de domiciliation signée par celui-ci et l’un de ses justificatifs de domicile de moins d’un an.
Comme une entreprise, une association loi 1901 a besoin d’une adresse : c’est elle qui détermine la préfecture compétente pour la déclaration, le lieu de réception du courrier officiel et, le cas échéant, le tribunal compétent. Trois solutions existent, et chacune appelle une pièce justificative différente.
Où domicilier une association
- Au domicile d’un dirigeant — le cas le plus fréquent, et le plus simple : il suffit d’une attestation écrite par la personne concernée.
- Dans un local mis à disposition par la commune (maison des associations, local municipal) : c’est la mairie qui délivre l’attestation de mise à disposition.
- Dans un local loué ou prêté par un tiers, y compris une entreprise : le bail, la convention d’occupation ou l’attestation du propriétaire tient lieu de justificatif.
Aucune de ces solutions ne suppose que l’association soit propriétaire ou locataire en titre. Et l’adresse du siège peut être modifiée à tout moment par une déclaration au greffe des associations.
Domiciliation chez un dirigeant : les pièces à fournir
Le dossier complet
Accepté- Attestation de domiciliation datée et signée par l’occupantoriginal
- Justificatif de domicile à son nom< 1 an
- Copie de sa pièce d’identité, si elle est demandéeen cours de validité
L’attestation est une simple lettre : identité de la personne qui accueille le siège, nom de l’association, adresse complète, autorisation expresse d’y établir le siège social, date et signature. Le justificatif joint est un document ordinaire de la liste officielle — facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’énergie ou d’eau, quittance de loyer non manuscrite, avis d’imposition ou attestation d’assurance du logement — de moins d’un an.
Si le dirigeant est locataire, vérifiez son bail : rien n’interdit la domiciliation d’une association à but non lucratif, mais certains contrats la mentionnent expressément. Une activité sans passage du public ni stockage ne pose en pratique aucune difficulté.
Cette limite de 5 ans concerne la domiciliation d’une entreprise au domicile de son dirigeant, lorsque le bail ou le règlement de copropriété s’y oppose. Elle ne s’applique pas aux associations loi 1901, qui peuvent conserver le domicile d’un dirigeant comme siège social sans limitation de durée. Autre confusion fréquente : le justificatif joint doit dater de moins d’un an, et non de moins de 3 mois.
Où figure l’adresse, et comment la prouver ensuite
L’adresse du siège est indiquée dans la déclaration de création déposée au greffe des associations et, le plus souvent, dans les statuts — beaucoup d’associations préfèrent n’y mentionner que la commune, pour éviter une modification statutaire à chaque déménagement.
Une fois l’association déclarée, c’est le récépissé de déclaration délivré par la préfecture, complété de l’avis de publication au Journal officiel, qui sert de justificatif d’adresse auprès des banques, des assureurs et des financeurs publics. L’attestation du dirigeant, elle, n’est requise qu’au moment de la création ou d’un changement de siège.
Questions fréquentes
Non. Le justificatif est celui de la personne qui accueille le siège, à son nom propre : c’est l’attestation de domiciliation qui fait le lien avec l’association. Un document au nom de l’association, lorsqu’il existe, est bien sûr accepté aussi.
En pratique, le siège est établi chez un dirigeant : président, trésorier ou secrétaire. Rien n’interdit d’utiliser l’adresse d’un autre membre s’il donne son accord écrit, mais la solution est fragile en cas de départ, et impose une nouvelle déclaration au greffe.
Par une déclaration de modification au greffe des associations, dans les trois mois, accompagnée du procès-verbal de l’organe compétent et du justificatif de la nouvelle adresse. Si les statuts mentionnent l’adresse complète, ils doivent être modifiés au passage.
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