Association : attestation de domicile

A l’instar d’une société, une association doit posséder d’une adresse, l’équivalent d’un siège social. Ceci est une obligation légale.
Ce siège social peut être établi :

  • Dans un lieu/local indépendant, mis à disposition par une mairie ou une commune par exemple.
  • Dans un local déjà occupé par une société à but commercial.
  • Au domicile du président ou de l’un des dirigeants de l’association.

A noter que le siège social d’une société n’a pas forcément obligation à figurer dans les statuts de l’association en question. Lorsque le choix est fait de domicilier son association chez l’un des membres dirigeants, la domiciliation ne doit pas :

  • Être effectuée pour plus de 5 années.
  • Une attestation de domicile doit être écrite par le membre dirigeant chez qui se situera le siège social, et jointe au dossier de création de l’association.

Dans ce cadre-là, l’attestation de domiciliation de l’association revient donc à fournir :

  • Soit un justificatif de domicile du dirigeant faisant mention du nom de l’association
  • Soit un justificatif de domicile du dirigeant, accompagné d’une attestation de domicile manuscrite du dirigeant, confirmant la bonne existence du siège social à son domicile.

Dans le cas où le siège social de l’association serait établi au sein d’un local communal ou commercial, l’attestation de domiciliation de l’attestation sera en fait celle de l’entité possédant la gestion du local, à savoir la commune ou l’organisme commercial concerné.

#8585bd

Questions / Réponses

Pourquoi demander à un professionnel de réaliser son attestation de domiciliation pour son association ?

Que vous soyez concerné en tant qu’association ou bien en tant qu’entreprise, nous ne pouvons que vous recommander d’opter par un tiers afin de réaliser votre attestation de domiciliation, voyez-y une très belle opportunité pour vous de faire les choses dans les règles de l’art et surtout de ne pas vous tromper. Cette démarche est obligatoire et vous ne pourrez pas passer à côté, notamment suite à la loi du 4 août 2008 qui est très précise à ce sujet pour les auto-entrepreneurs principalement. Sur le web, vous pourrez heureusement trouver différents modèles très pratiques pour pouvoir gérer l’attestation de domicile plus facilement. Attention toutefois, certaines ne contiennent pas toutes les informations et les mentions obligatoires qui doivent y figurer ! Dans le cas où vous oublieriez de mentionner par exemple la dénomination sociale d’un établissement, ou encore le numéro SIREN, cela pourrait vous jouer des tours ! Heureusement, avec des entreprises spécialisées dans le domaine, vous serez alors sûr et certains de ne pas avoir de problèmes administratifs et pourrez donc faire vivre votre association sans aucune difficulté !

Quel justificatif ?

Selon la démarche entreprise et nécessitant un justificatif de domicile, tout ou partie de ceux-ci peuvent être acceptés: sélectionnez la démarche, pour découvrir quels sont les justificatifs autorisés.