Association : attestation de domicile

A l’instar d’une société, une association doit posséder d’une adresse, l’équivalent d’un siège social. Ceci est une obligation légale.
Ce siège social peut être établi :

  • Dans un lieu/local indépendant, mis à disposition par une mairie ou une commune par exemple.
  • Dans un local déjà occupé par une société à but commercial.
  • Au domicile du président ou de l’un des dirigeants de l’association.

A noter que le siège social d’une société n’a pas forcément obligation à figurer dans les statuts de l’association en question. Lorsque le choix est fait de domicilier son association chez l’un des membres dirigeants, la domiciliation ne doit pas :

  • Être effectuée pour plus de 5 années.
  • Une attestation de domicile doit être écrite par le membre dirigeant chez qui se situera le siège social, et jointe au dossier de création de l’association.

Dans ce cadre-là, l’attestation de domiciliation de l’association revient donc à fournir :

  • Soit un justificatif de domicile du dirigeant faisant mention du nom de l’association
  • Soit un justificatif de domicile du dirigeant, accompagné d’une attestation de domicile manuscrite du dirigeant, confirmant la bonne existence du siège social à son domicile.

Dans le cas où le siège social de l’association serait établi au sein d’un local communal ou commercial, l’attestation de domiciliation de l’attestation sera en fait celle de l’entité possédant la gestion du local, à savoir la commune ou l’organisme commercial concerné.

Une attestation de domiciliation d’une attestation peut être écrite sur papier libre : il n’existe pas de modèle particulier, la lettre devant seulement contenir l’adresse exacte, ainsi que le nom et la qualité de la personne ou de l’entreprise chez laquelle est établie la domiciliation, le tout signé et daté.