Quel justificatif de domicile pour un mineur ?

Afin de répondre à cette question, il est important de prendre en compte la situation du mineur. Trois cas de figure peuvent se présenter pour un enfant.

  • Si le mineur vit avec ses parents, celui-ci pourra alors utiliser le justificatif de domicile de ces derniers avec leurs noms, accompagné d’une photocopie de la carte d’identité de ses parents, ainsi que d’une attestation écrite de ces derniers confirmant l’hébergement du mineur sous leur toit. A noter qu’il est suffisant que seul le nom de l’un des deux parents figure sur le justificatif présenté.
  • Dans le cas où les parents de l’enfant seraient séparés, l’enfant mineur doit présenter le justificatif de domicile du parent chez lequel il réside la plupart du temps.
  • Enfin, dans le cas d’une garde alternée, les parents doivent chacun fournir :
    • un justificatif de domicile
    • une copie de l’attestation de garde alternée : ce document peut être soit un accord signé par les deux parents, soit un accord formel faisant suite à la décision d’un tribunal compétent.