Un employeur peut-il demander une attestation de domicile ?
Oui, un employeur peut vous demander de lui fournir un justificatif de domicile, même si cela ne relève en aucun cas d’une obligation de sa part.
Dans les cas les plus courants, un employeur pourra vous demander ce document afin de pouvoir calculer des indemnités kilométriques à vous rembourser entre votre logement et votre lieu de travail, ou bien dans le cas du remboursement d’un forfait de transports en commun.
Autre cas pouvant nécessiter de vous demander un justificatif : un besoin quelconque de votre employeur de vous envoyer des courriers par voie postale.
Pour résumer, un employeur a le droit de demander à l’un de ses employés ou sous-traitant un document attestant de sa domiciliation, cela est tout à fait légal, mais pas automatique, car ne correspondant pas systématiquement à un besoin.
Questions / Réponses
Administratif
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Questions diverses
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Quel justificatif ?
Selon la démarche entreprise et nécessitant un justificatif de domicile, tout ou partie de ceux-ci peuvent être acceptés: sélectionnez la démarche, pour découvrir quels sont les justificatifs autorisés.