Quels justificatifs pour ouvrir un compte pro ?

Aucune banque n’applique exactement la même liste : les exigences relèvent de leur politique interne et des obligations de vérification qui pèsent sur elles. Le socle, lui, ne bouge pas d’un établissement à l’autre. Préparez ces quatre blocs et votre dossier passera du premier coup.

1. L’identité du dirigeant

Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité, au nom de la personne habilitée à faire fonctionner le compte : entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, gérant ou président. Un justificatif de domicile personnel du dirigeant est souvent demandé en complément, distinct de celui de l’entreprise.

2. La domiciliation de l’entreprise

Les documents acceptés comme justificatif de domicile sont les mêmes que pour une démarche personnelle : facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’électricité, de gaz ou d’eau, quittance de loyer non manuscrite, avis d’imposition ou attestation d’assurance du logement. Quand le dirigeant est hébergé, le trio habituel s’applique : attestation signée, copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, et l’un de ses justificatifs de moins d’un an.

3. La preuve de l’activité

C’est le document qui atteste l’existence juridique de la structure, et il varie selon la forme choisie :

• Sociétés commerciales : extrait Kbis délivré par le greffe, généralement demandé de moins de 3 mois par les banques.
• Artisans, commerçants et indépendants : extrait d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE), qui a remplacé les anciens registres depuis 2023.
• Micro-entrepreneurs : notification d’affiliation ou déclaration de début d’activité, avec le numéro SIREN et le code APE.
• Professions libérales réglementées : attestation d’inscription à l’ordre professionnel compétent.

4. Statuts et dépôt de capital

Pour une société en cours de création, l’ordre des opérations est inversé : la banque ouvre d’abord un compte de dépôt sur présentation du projet de statuts, encaisse les apports en numéraire et délivre l’attestation de dépôt des fonds, indispensable à l’immatriculation. Les fonds sont débloqués et le compte définitivement ouvert une fois l’extrait Kbis transmis.

Si la banque refuse votre dossier

Un refus n’a pas à être motivé, mais il n’est pas une impasse : la procédure de droit au compte permet de saisir la Banque de France avec la lettre de refus, afin qu’elle désigne un établissement tenu de vous ouvrir un compte assorti des services bancaires de base. Elle vaut pour les personnes morales comme pour les entrepreneurs individuels.

À noter enfin qu’un compte professionnel n’est pas toujours obligatoire : un micro-entrepreneur doit seulement disposer d’un compte dédié à son activité — un simple compte courant distinct suffit — dès lors que son chiffre d’affaires dépasse 10 000 € deux années civiles consécutives. Les sociétés, elles, doivent ouvrir un compte au nom de la structure.

Questions fréquentes