Quels justificatifs pour ouvrir un compte pro ?

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Mis à jour le 26 juillet 2023 12h53

Il est primordial de bien distinguer les transactions personnelles des opérations commerciales. C’est à ce titre que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel s’avère essentielle. Elle offre non seulement la possibilité de séparer vos finances personnelles de vos transactions d’entreprise, mais elle vous donne aussi accès à des avantages et services exclusifs réservés aux professionnels. Cette démarche est souvent une étape obligatoire lors de la création d’une société.

Voici les pièces justificatives nécessaires pour ouvrir un compte pro. Il est à noter que la liste peut légèrement varier d’un établissement bancaire à l’autre, mais les documents pour ouvrir un compte pro que nous allons énumérer restent généralement indispensables.

Pièce d’identité du dirigeant

Le premier document que votre banque vous demandera sera une pièce d’identité du dirigeant de la société. Si vous êtes un entrepreneur individuel ou un micro-entrepreneur, il s’agit de votre carte d’identité ou de votre passeport. Si l’entreprise est une société, le document doit être celui du dirigeant en titre : le président, le gérant, ou toute autre personne habilitée à gérer les transactions sur le compte.

La pièce d’identité doit être en cours de validité et peut être :

  • Une carte nationale d’identité (CNI),
  • Un passeport,
  • Une carte de résident, si vous résidez en France.

La fourniture de ce document permet de vérifier l’identité du responsable du compte, une étape cruciale pour éviter les fraudes et sécuriser les transactions de l’entreprise.

Justificatif de domiciliation

Outre la pièce d’identité du dirigeant, vous devrez également fournir un justificatif de domiciliation pour votre entreprise. C’est une preuve nécessaire pour démontrer l’adresse légale du siège social de votre entreprise.

  • Si l’entreprise est domiciliée chez le dirigeant ou l’entrepreneur, ce justificatif peut être une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone fixe de moins de 3 mois ou un avis d’imposition.
  • Si le siège social est hébergé chez le dirigeant qui est lui-même hébergé, une attestation d’hébergement signée par l’hébergeur et un justificatif de domicile de l’hébergeur de moins de 3 mois sont nécessaires.
  • Si votre entreprise a choisi de s’établir dans une société de domiciliation, le contrat de domiciliation sera requis. Enfin, si votre entreprise est domiciliée dans un local commercial ou professionnel, vous devrez fournir un contrat de bail comme preuve.

Ce document est crucial car il assure la légitimité de l’adresse de votre entreprise, qui sera liée à votre compte bancaire professionnel.

Justificatif d’activité professionnelle

Selon la nature de votre entreprise et l’activité exercée, votre banque demandera un document attestant de votre activité professionnelle.

Si vous êtes artisan ou si vous exercez une activité qualifiée d’artisanale au sein d’une société, vous devrez fournir une preuve d’immatriculation au Registre des Métiers (RM) datant de moins de 3 mois. Pour les artisans et commerçants qui emploient plus de 10 salariés, un justificatif d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sera requis. Ces professionnels peuvent également présenter un extrait Kbis de moins de 3 mois.

Quant aux professionnels exerçant une activité libérale, ils devront fournir une preuve de leur inscription au registre de l’INSEE, mentionnant leur code APE et leur numéro SIREN, en plus d’une preuve d’enregistrement à un ordre professionnel, ou une copie d’une pièce d’identité professionnelle valide.

Enfin, si le souscripteur du compte professionnel est un micro-entrepreneur, il doit également joindre à son dossier la déclaration de début d’activité (formulaire Cerfa P0).

Projet de statuts et dépôt de capital

Pour les sociétés en cours de création, la banque demandera également le projet de statuts de l’entreprise. Ce document est essentiel car il présente la structure juridique de l’entreprise, ses dirigeants, et ses règles de fonctionnement. L’ouverture d’un compte professionnel dans ce cas est souvent nécessaire pour effectuer le dépôt du capital social, une démarche préalable à l’immatriculation de la société.

Ouverture de compte définitive et justificatif d’immatriculation

Une fois que votre société est officiellement enregistrée, vous devrez fournir un justificatif d’immatriculation à votre banque pour finaliser l’ouverture du compte professionnel. Ce document atteste de l’existence juridique de votre entreprise. Il peut s’agir d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS), également connu sous le nom d’extrait Kbis, ou d’un extrait du répertoire national des entreprises (RNE). Une fois ce justificatif fourni, les fonds déposés lors de la création de la société seront débloqués et le compte professionnel sera définitivement ouvert.

Cela marque la fin du processus d’ouverture du compte professionnel, permettant à votre entreprise de fonctionner avec une séparation claire entre les finances personnelles et celles de l’entreprise.

Des formalités administratives à ne pas prendre à la légère

La fourniture des documents pour ouvrir un compte pro peut sembler être un processus fastidieux, mais chacun a son importance et joue un rôle essentiel dans la sécurisation des transactions de votre entreprise. Assurez-vous de vous renseigner à l’avance sur les exigences spécifiques de votre banque pour éviter toute surprise de dernière minute.

L’ouverture d’un compte pro nécessite une certaine préparation et organisation. Néanmoins, elle marque le début de votre aventure entrepreneuriale et constitue le socle de la gestion financière de votre entreprise.

Rappelons également que les exigences peuvent varier en fonction de la nature de votre entreprise et de l’institution bancaire choisie. Il est donc recommandé de se renseigner au préalable et de préparer soigneusement tous les documents nécessaires. Une bonne préparation peut aider à rendre le processus d’ouverture de compte plus fluide et plus rapide, vous permettant ainsi de vous concentrer sur le plus important : la croissance et le succès de votre entreprise.